Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration

conformité fiscale

Dans une « foire aux questions » publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures. Rappelons que la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission […]

Quels bénéfices peut-on attendre de l’arrivée de la facture électronique en 2024 ?

MATA est tiers prestataire habilité SEPAMAIL Diamond et partenaire SIS-ID pour accompagner les entreprises dans la lutte contre la fraude aux paiements. Avec l’arrivée de la facture électronique 2024, les entreprises sont confrontées à de nouvelles problématiques.   Une profonde réforme est en cours concernant la manière dont les entreprises s’adressent leurs factures. Cette réforme, […]

Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. Fruit d’une large concertation et s’inspirant de plusieurs partenaires européens […]

Assurer la conformité de la facturation électronique à l’échelle mondiale

Poussée par l’objectif d’éviter l’évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique obligatoire est en hausse dans le monde entier. Le passage à la facturation électronique n’est plus une option pour les entreprises, c’est une obligation. La part croissante de gouvernements et d’entreprises adoptant la facturation électronique contraint les entreprises à envoyer leurs factures au format électronique […]