Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, télétransmettre leur déclaration de résultats 2022 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier certains documents comme la déclaration récapitulative des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 18 mai 2023. Il en est de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022. Pour rappel, les entreprises qui ont demandé un examen de conformité fiscale pour 2022 doivent cocher la case « ECF » dans leur déclaration de résultats et identifier le professionnel qui en est en charge. Attention : le défaut ou le retard de déclaration donne lieu à un intérêt de retard (0,20 %/mois), à une majoration de droits d’au moins 10 % ainsi qu’à une évaluation d’office si la déclaration n’est pas produite dans les 30 jours qui suivent une première mise en demeure. Les déclarations n° 1330-CVAE et Decloyer (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés) sont également concernées par cette date limite du 18 mai 2023. En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites pour le 3 mai 2023 (cf. tableau ci-dessous). À noter : initialement annoncée pour 2023, la suppression de la CVAE est finalement programmée sur 2 ans. Les déclarations relatives à cet impôt devront donc être souscrites jusqu’en 2024. Date limite de dépôt des principales déclarations Entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) • Déclaration de résultats 2022 (régimes réels d’imposition) 18 mai 2023 Entreprises à l’impôt sur les sociétés • Déclaration de résultats n° 2065 – exercice clos le 31 décembre 2022 – absence de clôture d’exercice en 2022 18 mai 2023 Impôts locaux • Déclaration de CFE n° 1447-M • Déclaration n° 1330-CVAE • Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2022 n° 1329-DEF • Déclaration DECLOYER (loyers commerciaux et professionnels supportés) 3 mai 2023 18 mai 2023 3 mai 2023 18 mai 2023 Taxe sur la valeur ajoutée • Déclaration de régularisation CA12 ou CA12A (régime simplifié de TVA) – exercice clos le 31 décembre 2022 3 mai 2023 Sociétés civiles immobilières • Déclaration de résultats n° 2072 18 mai 2023 Sociétés civiles de moyens • Déclaration de résultats n° 2036 18 mai 2023 Associations à l’impôt sur les sociétés (taux réduits) • Déclaration n° 2070 (et paiement) – exercice clos le 31 décembre 2022 – absence de clôture en 2022 3 mai 2023 Et la déclaration de revenus ? Outre la déclaration de résultats, les chefs d’entreprise doivent également souscrire une déclaration d’ensemble de leurs revenus n° 2042. À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration de résultats des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) doivent être reportés sur une déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Pour les dirigeants d’entreprises soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations et des dividendes éventuellement perçus est normalement prérempli dans leur déclaration de revenus. Source : Les echos
Facturation électronique : Quand ? Qui ? Comment ?
La mise en œuvre de la facturation électronique se fera progressivement, selon la taille des entreprises. Mieux vaut avoir en tête ces quelques précisions, apportées par l’administration, pour se préparer à ce changement majeur. Calendrier annoncé pour la facturation électronique La première date à retenir est le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises qui devront émettre leurs factures sous format électronique. L’administration fixe ensuite le 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire (ETI) et le 1er janvier 2026 pour les PME et les microentreprises. Néanmoins, dès juillet 2024, la réception de factures électroniques sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises établies en France dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre au format électronique. Il est également à noter que les factures vers des tiers étrangers ou vers des particuliers ne seront pas concernées par la facturation électronique (e-invoicing) mais seront soumises à un processus déclaratif (e-reporting). Définir la taille de l’entreprise Pour respecter ce calendrier encore faut-il définir la taille de l’entreprise. L’administration rappelle que la taille s’apprécie au 30 juin 2023, sur la base du dernier exercice clos avant cette date et selon les critères définis par la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application paru en décembre 2008. En résumé, une micro entreprise est considérée comme telle lorsque son effectif ne dépasse pas dix personnes et que son chiffre d’affaires (ou bilan annuel) n’excède pas 2 millions d’euros. Une PME compte moins de 250 salariés et un CA de moins de 50 millions d’euros. Une entreprise intermédiaire emploie moins de 5000 personnels et son CA ne franchit pas la barre des 1500 millions d’euros. Attention, une entreprise passe dans la catégorie supérieure dès qu’un de ces deux critères déroge aux seuils indiqués. Nouvelles mentions obligatoires La dématérialisation impose l’ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures. A savoir, le numéro de Siren du client, l’adresse de livraison des biens (si elle différente de l’adresse du client), la nature de l’opération qui donne lieu à une facture (livraison de biens et/ou prestations de services), et le cas échéant l’option de paiement de la TVA sur les débits. Ces informations devront impérativement figurer sur les factures émises à compter du 1er juillet 2024, selon le calendrier de mise en œuvre de cette dématérialisation progressive jusqu’en 2026. Les notes de frais concernées La gestion des notes de frais est concernée par ce dispositif de facturation électronique. Toutefois, deux cas sont à distinguer. Si la note de frais est rédigée au nom du salarié ou collaborateur, inutile de rédiger une facture électronique. Cela entre dans le champ de la transmission des données de transaction. En revanche, si la note est établie directement au nom de l’entreprise, elle doit faire l’objet d’une facture et afficher l’ensemble des nouvelles mentions obligatoires citées ci-dessus, désormais exigées par l’administration. Pour en savoir plus, contacter le 0806110020.
Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration
Dans une « foire aux questions » publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures. Rappelons que la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration se fait progressivement, selon la taille des entreprises : l’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement sera obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire et du 1er janvier 2026 pour les PME ; l’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire, quant à elle, au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique. Critère d’appréciation de la taille de l’entreprise L’administration confirme («Foire aux questions» sur la facturation électronique, mise à jour du 31 janvier 2023) que la taille de l’entreprise s’apprécie au 30 juin 2023, sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou, en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date. Cette taille est appréciée selon les critères définis par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 et son décret d’application n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Ainsi : une micro-entreprise est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€ ; une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ; une ETI, entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1 500 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 2 000 M€ ; une grande entreprise est soit une entreprise qui occupe plus de 5 000 personnes, quel que soit son CA annuel ou son total de bilan, soit une entreprise occupant moins de 5 000 personnes et dont le CA annuel et le total de bilan dépassent les seuils respectifs de 1 500 M€ et 2 000 M€. L’administration précise qu’une entreprise passe dans la catégorie supérieure dès lors que le critère de l’effectif est dépassé ou si le CA annuel et le total du bilan sont supérieurs au seuil. Exemple Une entreprise dont l’effectif salarié est de 4 900 personnes appartient à la catégorie des ETI si son CA annuel est de 1400 M€ et le total de bilan est de 2 100 M€. En revanche, une entreprise dont l’effectif salarié est de 4 900 personnes devient une grande entreprise si son CA annuel passe à 1 600 M€ et le total de bilan est de 2 100 €. La notion d’entreprise retenue est celle de l’unité légale, identifiée par son numéro Siren. Gestion des notes de frais dans le nouveau dispositif Si la note est établie directement au nom de l’entreprise (sauf aménagements prévus en matière de notes de restaurant et tickets de péage), elle doit faire l’objet d’une facture et comporter l’ensemble des mentions obligatoires. S’agissant d’une opération entre assujettis, le nom du salarié collaborateur peut être indiqué en note de facture. Le paiement peut cependant être effectué par le salarié qui pourra se faire rembourser grâce à la facture reçue électroniquement directement par son entreprise. Le collaborateur est alors considéré comme un tiers payeur. Si la note est établie au nom du salarié ou collaborateur et est payée directement par lui, l’opération est considérée comme une opération avec un non assujetti et entre dans le champ de la transmission des données de transaction et, le cas échéant, des données de paiement du fournisseur (e-reporting). Elle ne fait pas l’objet d’une facture électronique. Les remboursements effectués par l’entreprise sur présentation des notes de frais n’entrent pas dans le champ de l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement prévue aux articles 290 et 290 A du CGI. Lorsque l’administration procédera au pré-remplissage de la déclaration de TVA, il conviendra de corriger a posteriori la TVA déductible. Date d’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a modifié l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI pour imposer de nouvelles mentions obligatoires. Ces mentions sont les suivantes : le numéro SIREN du client ; la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de service ou double) ; le cas échéant, l’option de paiement de la TVA sur les débits ; l’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse de facturation. Ces mentions sont obligatoires pour les factures émises à compter du 1er juillet 2024, selon le calendrier progressif de mise en œuvre de la facturation électronique (voir ci-dessus) : pour les livraisons de biens ou les prestations de services en France entre assujettis ainsi que leurs acomptes (CGI art. 289 bis) ; pour les opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers ou avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires…) (CGI art. 290) qui donneraient lieu à facture ; pour les opérations réalisées dans le cadre de l’exécution d’un contrat de la commande publique. Pour les autres opérations donnant lieu à facture, il est admis que la présence de ces nouvelles mentions sur la facture, quelle qu’elle soit (facture papier, électronique), ne sera effectivement attendue que pour les factures émises à compter du 1er juillet 2024. Source : Netpme
FORUMDIMO édition 2023 : retrouvons-nous et partageons nos énergies !
Le FORUMDIMO revient en 2023 pour sa 20ème édition, et nous y serons ! Au programme : transformation digitale, retours d’expériences et convivialité Nos entreprises sont en perpétuel mouvement, bousculées ces dernières années par la succession de crises de différentes natures. Pour autant, la transformation digitale de nos organisations est engagée et continue à impacter nos directions, nos managers et salariés, à la recherche de productivité, de fiabilité, d’agilité, de sécurité, de perspectives et de performance. Cette nouvelle édition du FORUMDIMO nous donne enfin l’occasion de nous retrouver et de partager nos énergies ! Nous vous proposons des ateliers thématiques proches de vos préoccupations avec des retours d’expériences et des experts pour éclairer vos réflexions. Depuis toujours, le FORUMDIMO vous offre aussi une parenthèse inspirante au travers de conférenciers d’exception. Cette année, nos conférenciers seront optimistes et engagés, à l’image du thème du FORUMDIMO 2023. Philippe Gabilliet nous propose d’apprendre à surfer sur l’inattendu avec sa conférence « L’optimisme de l’inattendu ! ». Grégoire Jeanmonod quant à lui, nous propose de réfléchir à nos motivations : où trouver – ou retrouver – l’envie de s’engager pleinement. L’objectif du FORUMDIMO reste toujours de privilégier l’échange de bonnes pratiques et retours d’expériences entre pairs. Pour cela, la qualité des intervenants et des participants sera une priorité dans cette nouvelle édition et servira 48 ateliers thématiques. Le thème d’un ces ateliers sera le contrôle des tiers fournisseurs avec le partage d’un projet réussi de sécurisation des IBAN. Venez découvrir les différentes étapes à respecter pour réussir à sécuriser votre base de tiers et vos règlements. Cet atelier sera animé par Marie-Thérèse BROGLY, Directrice de MATA IO et par Martin DAHLER, Manager Commercial Activité Finance chez DIMO Software. Nous vous attendons nombreux le 21 mars prochain à 15H15 au Palais de la Bourse à LYON 5 BONNES RAISONS DE VENIR AU FORUMDIMO Découvrir des nouveautés produits Bénéficier du retour d’expérience de 30 clients Échanger avec les équipes DIMO Software et ses partenaires Sortir du quotidien avec des conférences exceptionnelles Partager une journée conviviale, hors du quotidien Contactez MATA pour en savoir +
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé
Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. Fruit d’une large concertation et s’inspirant de plusieurs partenaires européens dont l’Italie, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis ». Ils devront également « transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie ». La confidentialité de ces données sera protégée par l’administration. Le calendrier de la réforme Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera : à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises, à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire, à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier. Les modalités de la généralisation de la facturation électronique Pour s’acquitter de leurs obligations, les entreprises pourront librement choisir de recourir : soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro (qui assure déjà depuis 2017 l’échange dématérialisé des factures pour les transactions avec le secteur public). Le portail public de facturation Le portail public mis à disposition des entreprises tiendra compte de leur degré de maturité numérique. Il permettra notamment aux plus petites d’entre elles un passage à la facturation électronique, à coût réduit, en offrant un socle minimum de services. La création de ce portail a connu des avancées importantes à l’été 2022. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès le 3 janvier 2024, soit avant l’entrée en vigueur du dispositif. L’intérêt de la généralisation de la facturation électronique Levier de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique représente, notamment pour les petites et moyennes entreprises, un gain de plus de 4,5 milliards d’euros par an (cf évaluation préalable PLFR 2022). Cette réforme est porteuse de grandes avancées pour les entreprises : renforcement de leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation, simplification, à terme, de leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, amélioration de la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale, amélioration de la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises. Source : Economie.gouv
MATA fait sa rentrée des classes
Pour cette rentrée 2021, Mata anticipe les enjeux des entreprises avec ses solutions CLOUD comme fer de lance : – MATA I/O pour lutter contre la fraude – CLEEMY pour dématérialiser ses NOTES DE FRAIS – SAGE XRT ADVANCED pour optimiser sa trésorerie Quels sont les avantages du CLOUD ? L’avantage le plus évident est que votre entreprise n’a pas besoin d’acheter, de configurer, de maintenir et de réparer du matériel pour exécuter des charges de travail dans le cloud. Et, contrairement aux idées reçues, votre IT est bien plus sécurisé au sein d’une plateforme Cloud que chez vous ou sur la plupart des hébergements tiers. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle MATA a choisi le cloud Azure de MICROSOFT qui a obtenu le plus grand nombre de certifications et d’approbations et qui est le seul à être validé par l’ensemble des CNIL Européennes. Grâce au cloud, votre entreprise paie, par abonnement, uniquement pour les ressources, infrastructures et services nécessaires. Vous n’avez plus à investir dans du matériel onéreux et de nouveaux logiciels et payez pour un service consommé en fonction de vos besoins. La répartition de votre investissement est faite dans le temps et vous garantit une bonne maîtrise de vos dépenses. MATA I/O pour lutter contre la fraude : Avec ces 18 mois de télétravail, les procédures de contrôle se sont dégradées dans le cadre du travail à distance pour le plus grand bonheur des escrocs. Le télétravail a mis en évidence la limite des procédures non digitalisées, qui ne s’exercent plus, dès lors qu’on n’est pas sur son lieu de travail et qu’on n’a pas accès aux pièces justificatives physiques. Mata a développé une solution de sécurité qui répond aux besoins du télétravail : La solution Mata I/O qui permet de s’affranchir de ces contrôles physiques. Elle consiste à rationaliser le contrôle de ses tiers et de ses règlements en mettant en œuvre une base de tiers unique, référente et sûre, connectée à toutes les applications dans lesquelles sont produits des règlements de manière à assurer une détection en temps réel et en continu de toutes les anomalies potentielles. Toutes les créations ou modifications de comptes bancaires font l’objet d’une vérification automatique auprès de dispositifs qui permettent de tester la validité d’un IBAN pour un tiers : SEPAMAIL Diamond pour contrôler un tiers français ou SIS ID, avec lequel nous avons signé un partenariat au printemps, pour tester et valider les tiers étrangers. Si vous voulez en savoir plus sur l’offre MATA I/O, nous pouvons organiser un webinar. CLEEMY : la solution de dématérialisation des notes de frais. Les notes de frais mobilisent un temps de travail considérable, que ce soit pour le salarié qui réalise sa note de frais que pour le comptable qui la traite. En 2015, une étude menée par HRS et la fondation GBTA révélait ainsi qu’en moyenne, le traitement de chaque note de frais coûtait à l’entreprise 53 €, soit 20 minutes de travail. 19% de ces notes de frais contiendraient des erreurs et donc le retraitement de ces erreurs prendrait 18mn par note de frais. Multiplié par le nombre de notes de frais collectées chaque mois, cela représente un coût colossal pour l’entreprise. En moyenne, pour une TPE de 20 personnes, cela lui couterait près de 72 000€ par an de perte. La dématérialisation des notes de frais évite aux salariés de transporter avec eux une multitude de justificatifs. La numérisation directe avec CLEEMY, l’utilisation de cartes de paiements connectées rendent les employés plus autonomes, tout en laissant 100% le contrôle à l’équipe finance. Les transactions sont suivies, de la demande d’achat à l’export comptable, en temps réel. Ce mode de paiement permet également de sécuriser les flux, d’optimiser les rapprochements et de générer des données précises, justes pour piloter les budgets et prendre les bonnes décisions. Avec Cleemy, l’entreprise a des retours positifs rapides et conséquents : l’ensemble du processus de gestion des notes de frais gagne en efficacité. Si vous voulez en savoir plus sur l’offre Cleemy, nous pouvons organiser un webinar Sage XRT Advanced (SXA), la nouvelle génération de plateforme collaborative de gestion de trésorerie de SAGE : Solution complète et flexible, bien adaptée aux contextes internationaux, SAGE XRT ADVANCED permet de maîtriser ses liquidités réelles et prévisionnelles sur l’ensemble du périmètre groupe, de piloter la trésorerie nette et de prendre les bonnes décisions. Une plateforme de travail collaborative et ouverte qui facilite les échanges avec les acteurs financiers de votre entreprise (trésorier, responsable financier et administratif, banques, etc.) et s’intègre parfaitement avec le logiciel ERP. Les échanges de données sont plus faciles grâce à l’interface de convertisseur configurable. SAGE XRT ADVANCED gère et contrôle les opérations de placements, de financement et d’investissement à court, moyen et long terme. Cette plateforme modulaire offre une couverture fonctionnelle complète : trésorerie d’exploitation, budgets, placements et dette, délégations bancaires, rapprochement comptable … La solution est full web, disponible en cloud ou en on premise : elle est simple et pratique à utiliser. Si vous voulez en savoir plus sur l’offre SXA, nous pouvons organiser un webinar
La fraude aux notes de frais
Gonfler une note de frais pour obtenir un remboursement plus élevé, passer des dépenses personnelles pour des dépenses professionnelles, augmenter le kilométrage parcouru, fournir une fausse facture… Selon les différentes sources, le volume de la fraude représenterait 700€/salarié par an ! Et chaque années, 15% des entreprises identifieraient des fraudes avérées et conséquentes. Optimiser la gestion des notes de frais : dématérialiser pour éviter la fraude Lutter contre la fraude nécessite d’établir une véritable politique de gestion des notes de frais au sein de l’entreprise et de fixer des règles simples, rendues possibles grâce à la digitalisation : Plafonds pour chaque collaborateur et type de dépenses, Moyens de paiement adaptés : cartes dédiées (carburant…) et connectées Dématérialisation des justificatifs grâce aux applications mobiles Optimisation des délais de traitement, suppression des saisies Automatisation des rapprochements Respect du fonctionnement de chaque département / groupe La dématérialisation des notes de frais évite aux salariés de transporter avec eux une multitude de justificatifs. La numérisation directe avec CLEEMY, l’utilisation de cartes de paiements connectées rendent les employés plus autonomes, tout en laissant 100% le contrôle à l’équipe finance. Les transactions sont suivies, de la demande d’achat à l’export comptable, en temps réel. Ce mode de paiement permet également de sécuriser les flux, d’optimiser les rapprochements et de générer des données précises, justes pour piloter les budgets et prendre les bonnes décisions. Le coût d’un traitement des notes de frais « à l’ancienne » Dans une entreprise, la gestion des notes de frais peut vite s’apparenter à un casse-tête. Chronophage et sans la moindre valeur ajoutée, le processus de traitement des dépenses représente un véritable manque à gagner. En effet, outre les 20 minutes passées par le salarié pour remplir les différents documents, on considère que l’intégralité du processus pour une note de frais représente un coût réel entre 25 et 50€. Un cout considérablement réduit à l’installation d’un outil de gestion et de contrôle qui permette de dématérialiser le processus de saisie et de traitement de la note de frais. L’investissement initial est amorti sans délai. Mieux contrôler les dépenses pour éviter la fraude Fixer des plafonds de montants Pour chaque type de dépense, vous pouvez fixer en amont des maximums à ne pas dépasser en spécifiant qu’au-delà de ces seuils, le collaborateur ne sera pas remboursé. Il est primordial de veiller à ce que les montants soient cohérents avec le type de dépense, vous pouvez néanmoins être sûr que cela limitera les abus. Fournir un moyen de paiement adapté Le moyen de paiement adapté dépend de vos activités et de vos salariés. Carte société, carte carburant, carte prépayée… dans tous les cas, les avantages sont réels pour les deux parties : Le salarié bénéficiera d’un différé de paiement qui lui permettra d’être remboursé des frais avancés avant que la dépense ne soit effective sur son compte, Le gain de temps est partagé, grâce à la dématérialisation des preuves de paiements, La transmission est instantanée, Pas de risque de perte de la note, Pas de risque de modification ou retouche de la note de frais et donc de fraude. Traquer les fausses notes de frais Tout ce qui est manuel est modifiable. Digitaliser vos notes de frais grâce à des justificatifs dématérialisés, un calcul TVA automatique et une intégration complète dans votre comptabilité permet de supprimer les notes de frais papier et de gagner en sécurité. Pour ceux qui ne peuvent digitaliser, contre les abus il faut une procédure stricte et simple Si vous tenez à conserver un fonctionnement par notes de frais, il vous faut une méthode de gestion stricte et un processus de rapprochement comptable efficace que MATA est en mesure de vous proposer. Toute note de frais qui n’entre pas dans le cadre du processus est invalidée et non traitée. Il faut un processus simple et transmettre un message tout aussi simple : suivre le processus permet de gagner du temps et d’être remboursé plus rapidement. Centraliser les justificatifs Récupérer les justificatifs valides est sans nul doute la partie la plus chronophage du processus de traitement des notes de frais. Pour gagner du temps et y voir plus clair, choisissez un seul mode de transmission des justificatifs et factures. Vous pouvez créer par exemple une adresse e-mail dédiée utilisée par les fournisseurs et par les employés. Ainsi, le service financier et le comptable disposeront, au même endroit, de tous les justificatifs nécessaires. L’utilisation de moyens de paiements dédiés, la transmission de justificatifs par voie digitale, les rapprochement automatisés et sécurisés dans le cloud, les applications de gestion en ligne, etc. Toutes ces nouveautés permettent de contourner les freins liés au traitement des notes de frais ET à éviter la fraude.
Assurer la conformité de la facturation électronique à l’échelle mondiale
Poussée par l’objectif d’éviter l’évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique obligatoire est en hausse dans le monde entier. Le passage à la facturation électronique n’est plus une option pour les entreprises, c’est une obligation. La part croissante de gouvernements et d’entreprises adoptant la facturation électronique contraint les entreprises à envoyer leurs factures au format électronique si elles veulent continuer à collaborer ensemble et se faire payer. Cependant, le nombre grandissant de règles, de formats, de plateformes et de certificats rend la conformité très complexe. Le point sur la situation mondiale En 2017, la France a estimé à 12 milliards d’euros la perte de recettes de TVA. La mise en place de la facturation électronique et la transmission systématique des données de factures à l’administration fiscale vont clairement contribuer à la lutte contre la fraude à la TVA et à la simplification de la collecte auprès des entreprises. L’Amérique latine a été la première à imposer l’utilisation de la facturation électronique à la fin des années 2000, en utilisant le modèle de contrôle fiscal appelé « Clearance » (vérification en temps réel des factures par l’administration fiscale locale). En Europe, la directive européenne sur la facturation électronique et les achats publics a été mise en place pour faire de la facturation électronique la méthode la plus utilisée en Europe en 2020. Pour soutenir cette directive, plusieurs pays ont instauré une réglementation obligeant les fournisseurs à envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie électronique. L’Italie est allée encore plus loin en devenant le premier État membre européen à rendre obligatoire la facturation électronique B2B et B2C pour les entreprises italiennes. D’autres semblent disposés à suivre cette voie. La France lui emboîte désormais le pas en étendant l’obligation de facturation électronique au secteur B2B. En effet, voté le 28 décembre dernier, l’article 153 de la loi de finances 2020 prévoit la mise en oeuvre de la facture électronique dans les relations inter-entreprises et la remise d’un rapport sur les conditions de cette mise en oeuvre. Tout comme pour le B2G, l’article prévoit d’instaurer cette obligation de manière entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. Le calendrier et ses modalités sera fixé par décret en fonction de la taille et du secteur d’activité des entreprises concernées. A date, le modèle de contrôle fiscal n’a pas été arrêté mais il est fort probable que ce soit le modèle de type Clearance. La part croissante de gouvernements et d’entreprises adoptant la facturation électronique contraint les entreprises à envoyer leurs factures au format électronique si elles veulent continuer à collaborer ensemble et se faire payer. Cependant, le nombre grandissant de règles, de formats, de plateformes et de certificats rend la conformité très complexe. De plus, le délai entre la publication de la loi et l’échéance à laquelle les entreprises doivent se conformer est très court, tandis que le nombre de réglementations continue d’augmenter. Des efforts ont été faits pour standardiser les achats publics et simplifier les échanges de documents entre les entreprises et les administrations publiques, notamment avec PEPPOL. Toutefois, la conformité reste encore très complexe dans la réalité. La facturation électronique en plein essor De plus en plus d’entreprises remplacent leur processus de facturation papier par des solutions de diffusion et d’archivage de factures électroniques moins coûteuses et plus efficaces. Elles découvrent ainsi de nouvelles façons d’accroître leur avantage concurrentiel et leur productivité (par exemple, réduction des erreurs liées aux factures, gains de temps et d’argent, paiement plus rapide, etc.). Bien que la facturation électronique soit en pleine ascension, l’une des raisons pour lesquelles elle n’a pas encore été largement adoptée est la confusion autour de la conformité fiscale. Source: DAF MAG
Covid-19 : comment pirates informatiques et escrocs profitent de la pandémie
Les autorités n’ont pas détecté d’incident informatique majeur pouvant affecter les hôpitaux, mais craignent bien davantage la petite criminalité et les escroqueries numériques. Il existe, en matière de sécurité informatique, une règle immuable : tout événement mondial est immédiatement utilisé par des pirates pour piéger des internautes. Aucun expert du sujet n’a donc été surpris en constatant, ces dernières semaines, une recrudescence d’activités numériques malveillantes exploitant la pandémie de Covid-19. « Il ne faut pas paniquer sur le cyber. Il faut cependant être très vigilant vis-à-vis de l’adaptation très rapide des petites arnaques : la crise sanitaire est une thématique supplémentaire pour escroquer les gens », explique ainsi au Monde Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), le pompier numérique de l’Etat. « Les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser », pouvait-on lire, lundi 16 mars, sur Cybermalveillance.gouv.fr, la plate-forme d’assistance aux victimes de nuisances numériques dans un bulletin d’alerte. Le site anticipe « un accroissement des cyberattaques et des cyberescroqueries » liées à la pandémie et appelle à « redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges ». Un constat partagé par certaines entreprises spécialisées. « A l’heure actuelle, le volume cumulé des e-mails trompeurs liés au coronavirus représente la plus grande quantité de types d’attaques autour d’un même thème que notre équipe a vue depuis des années, peut-être même depuis toujours », écrit dans un communiqué Sherrod DeGrippo, de l’entreprise spécialisée Proofpoint. Campagnes d’hameçonnage Dès le début du mois de mars, l’entreprise spécialisée Check Point avait en effet établi que plus de 4 000 sites internet liés au nouveau coronavirus avaient été créés. Selon elle, 3 % d’entre eux servaient un dessein malveillant et 5 % seraient « suspects ». Ces sites pourraient être utilisés à des fins d’hameçonnage, une technique qui consiste à extorquer des informations personnelles (mot de passe, code de carte bancaire) en se faisant passer pour un site légitime. Check Point a par exemple identifié une campagne d’hameçonnage par e-mail visant un très grand nombre de destinataires italiens. Dans leurs messages, les pirates expliquaient qu’« en raison du grand nombre d’infections au coronavirus dans la région », l’OMS avait mis à disposition un document listant les précautions à prendre pour s’en prémunir. Le message, pourtant signé d’un médecin de l’OMS, ne provenait bien sûr pas de l’organisation sanitaire et la pièce jointe était infectée. D’autres courriels d’hameçonnage se sont fait passer pour les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies américains dans l’espoir de duper les destinataires, tandis que les autorités canadiennes et suisses ont elles aussi alerté sur une vague de sites malveillants profitant du Covid-19 en usurpant l’identité de ses autorités sanitaires. En réponse, l’OMS a justement averti que des « criminels » tentaient de se faire passer pour elle afin de « voler des fonds ou des informations sensibles » et rappelé que jamais l’organisation ne demandait de mot de passe ou de nom d’utilisateur, ni n’envoyait de pièces jointes non sollicitées. Virus informatiques Les e-mails ou les sites malveillants peuvent aussi, outre l’extorsion d’informations ou de numéros de carte bancaires, servir à la propagation de virus, informatiques ceux-là. Plusieurs autorités et entreprises spécialisées ont découvert que ces courriels charriaient par exemple des rançongiciels, des virus rendant inaccessibles les données d’un ordinateur et exigeant une rançon pour les déverrouiller, ou des logiciels malveillants conçus pour récupérer les identifiants de comptes bancaires. Cette prolifération a même conduit la cellule de veille du secteur de la santé français à tirer la sonnette d’alarme. Six logiciels malveillants différents circulent actuellement dans des e-mails prenant pour prétexte le coronavirus, selon le Cyberpeace Institute, une ONG luttant contre l’insécurité numérique. Lire aussi Rançons exorbitantes, attaques ciblées : 2019, année « faste » pour le rançongiciel Par ailleurs, des sites reproduisant la très populaire carte de l’université Johns-Hopkins de Baltimore sur la propagation du coronavirus dans le monde contenaient un virus volant les mots de passe, à la suite de la publication sur un forum de pirates informatiques d’un kit permettant de créer rapidement ce type de sites. Une recrudescence des arnaques Selon nos informations, quelques messages malveillants ont été signalés sur Pharos, la plate-forme de signalement de la police − notamment des e-mails contenant des pièces jointes suspectes. Mais ces signalements restent peu nombreux à ce stade. Les autorités craignent davantage l’émergence et la propagation de pratiques commerciales trompeuses, par exemple des sites qui vendent des masques mais ne les livrent jamais ou qui délivrent du faux gel hydroalcoolique. Des sites suspects ont été signalés par les autorités à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des appels aux dons frauduleux sont également à craindre, l’OMS ayant également alerté sur ce phénomène. En cette période où les hôpitaux français anticipent ou affrontent une surcharge de travail inédite, on craint aussi une attaque informatique compliquant encore davantage leurs activités. L’hypothèse n’est pas farfelue : il y a peu, un rançongiciel avait durement touché le centre hospitalier de Rouen et une attaque informatique a par exemple, en République tchèque, perturbé l’activité de l’hôpital universitaire de Brno alors même qu’il doit lutter contre la pandémie de Covid-19. Le ministère de la santé américain a lui aussi été touché, quoique moins sévèrement, par une attaque destinée à paralyser son site internet sous un flux de connexions artificielles. Une offensive que certains hauts fonctionnaires anonymes cités par la presse américaine attribuent à un Etat, sans davantage de précisions. Lire aussi Après la cyberattaque au CHU de Rouen, l’enquête s’oriente vers la piste crapuleuse En France, l’Anssi n’a pas traité à ce jour d’incident majeur en lien avec le Covid-19. « « En ce qui concerne les pirates de haut niveau, nous n’observons rien mais nous sommes en alerte pour éviter une sorte d’opportunisme, explique Guillaume Poupard, et nos équipes d’intervention et de détection regardent tous azimuts. » Les gestes barrières contre les virus informatiques et les arnaques liés au coronavirus Plusieurs gestes barrières, numériques ceux-là, peuvent être entrepris pour ne pas être victime d’une arnaque ou d’un virus exploitant l’angoisse autour de la pandémie de Covid-19. Traiter les messages ou les appels non sollicités avec la plus grande prudence, particulièrement lorsque ces derniers réclament des informations personnelles ou secrètes, ou qui contiennent une pièce jointe. Ne pas télécharger d’application en
La cybersécurité : le nouvel allié de la conformité
Dans un monde de plus en plus numérique, la cybersécurité se taille une place de choix au sein des préoccupations des sociétés et de leur top management. Son impact sur la conformité réglementaire touche autant les criminels en col blanc que les personnes qui déploient des programmes de conformité. Les nouvelles technologies comme levier de renouvellement des fraudes Les fraudeurs ont souvent une longueur d’avance sur nous et ont une imagination sans limite pour ce qui est de concevoir de nouvelles malversations. Les criminels en col blanc ne sont pas en reste et sont bien ancrés dans leur époque : les connaissances actuelles en cybersécurité sont d’autant de moyens facilitant et renouvelant des schémas de fraude existants. Malheureusement, les contrôles internes mis en oeuvre ne prennent pas toujours en compte les évolutions apportées par les nouvelles technologies. Ces dernières facilitent l’élaboration de schémas de fraude en garantissant l’anonymat des malfaiteurs et en leur permettant d’atteindre un périmètre de victimes plus important. A cela s’ajoute un facteur humain : le niveau des connaissances en cybersécurité des victimes n’est pas toujours suffisant, ce qui en fait un maillon faible. Le rôle de la cybersécurité en criminalité financière Concernant la criminalité financière, les faiblesses en cybersécurité permettent aux criminels en col blanc de décupler leurs gains. Un schéma classique réside dans la cyberattaque d’infrastructure technologique liée à des activités régulées, comme les systèmes de paiement ou les places virtuelles de marché financier, perturbant ainsi leur bon fonctionnement. Pour ce qui concerne les enjeux spécifiques à la conformité, les faiblesses de cybersécurité peuvent engendrer des manipulations de cours par l’interception de messages de traders, l’envoi de messages falsifiés à la place de ces traders, des modifications ou des ralentissements de livraison d’ordres boursiers, etc. On peut aussi être en présence de diffusion de fausses informations à travers le piratage d’un site web ou sur les réseaux sociaux, comme le cas de Vinci en 2016 où des pirates informatiques avaient envoyé un faux communiqué de presse faisant dévisser le cours de l’action. La cybercriminalité peut donc avoir un effet perturbateur sur les marchés financiers. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a d’ailleurs publié un rapport sur le sujet en 2019 et en a fait une de ses priorités de supervision pour 2020, ce qui démontre l’importance que les régulateurs y apportent. La CNIL aussi, en tant que régulateur, porte un intérêt particulier à la cybersécurité en s’attachant à la protection des données à caractère personnel. L’intégration de la cybersécurité pour améliorer les programmes de conformité Un programme robuste de conformité et de lutte contre la criminalité financière passera également par la mise en oeuvre de contrôles internes relatifs à la cybersécurité. En revanche, comme tout dispositif de contrôle interne, il devra s’aligner avec les risques spécifiques de l’organisation et à ses activités afin de focaliser les efforts de sécurisation sur les données critiques, sensibles ou confidentielles. La formation et la sensibilisation aux enjeux de cybersécurité permettra de relever les connaissances minimales des collaborateurs et de renforcer l’environnement de contrôle global. La cybersécurité, un allié pour toutes les industries et tous les enjeux récents de conformité réglementaire En conclusion, la cybersécurité des systèmes d’information qui soutiennent les activités ayant un lien direct ou indirect sur les diverses exigences de conformité doit faire partie intégrante d’un programme de conformité robuste, et ce dans tous les types d’industries. En effet, en plus de la protection des données à caractère personnel, un autre exemple concret de lien entre la conformité et la cybersécurité réside au sein du pilier de procédure de contrôles comptables de l’article 17 de la loi Sapin 2 qui requière que la comptabilité ne soit pas utilisée pour masquer des faits de corruption. La sécurité des systèmes comptables fait partie intégrante d’un programme de cybersécurité. Sinon, il ne sera pas possible d’avoir l’assurance raisonnable que la comptabilité n’est pas utilisée pour masquer des faits de corruption. Notre monde est de plus en plus numérique, il est donc impératif d’en tenir compte dans nos programmes de conformité. Source: Daf-Mag.fr
