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Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, télétransmettre leur déclaration de résultats 2022 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier certains documents comme la déclaration récapitulative des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 18 mai 2023. Il en est de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022. Pour rappel, les entreprises qui ont demandé un examen de conformité fiscale pour 2022 doivent cocher la case « ECF » dans leur déclaration de résultats et identifier le professionnel qui en est en charge. Attention : le défaut ou le retard de déclaration donne lieu à un intérêt de retard (0,20 %/mois), à une majoration de droits d’au moins 10 % ainsi qu’à une évaluation d’office si la déclaration n’est pas produite dans les 30 jours qui suivent une première mise en demeure. Les déclarations n° 1330-CVAE et Decloyer (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés) sont également concernées par cette date limite du 18 mai 2023. En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites pour le 3 mai 2023 (cf. tableau ci-dessous). À noter : initialement annoncée pour 2023, la suppression de la CVAE est finalement programmée sur 2 ans. Les déclarations relatives à cet impôt devront donc être souscrites jusqu’en 2024. Date limite de dépôt des principales déclarations Entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) • Déclaration de résultats 2022 (régimes réels d’imposition) 18 mai 2023 Entreprises à l’impôt sur les sociétés • Déclaration de résultats n° 2065 – exercice clos le 31 décembre 2022 – absence de clôture d’exercice en 2022 18 mai 2023 Impôts locaux • Déclaration de CFE n° 1447-M • Déclaration n° 1330-CVAE • Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2022 n° 1329-DEF • Déclaration DECLOYER (loyers commerciaux et professionnels supportés) 3 mai 2023 18 mai 2023 3 mai 2023 18 mai 2023 Taxe sur la valeur ajoutée • Déclaration de régularisation CA12 ou CA12A (régime simplifié de TVA) – exercice clos le 31 décembre 2022 3 mai 2023 Sociétés civiles immobilières • Déclaration de résultats n° 2072 18 mai 2023 Sociétés civiles de moyens • Déclaration de résultats n° 2036 18 mai 2023 Associations à l’impôt sur les sociétés (taux réduits) • Déclaration n° 2070 (et paiement) – exercice clos le 31 décembre 2022 – absence de clôture en 2022 3 mai 2023   Et la déclaration de revenus ? Outre la déclaration de résultats, les chefs d’entreprise doivent également souscrire une déclaration d’ensemble de leurs revenus n° 2042. À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration de résultats des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) doivent être reportés sur une déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Pour les dirigeants d’entreprises soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations et des dividendes éventuellement perçus est normalement prérempli dans leur déclaration de revenus. Source : Les echos  

Facturation électronique : Quand ? Qui ? Comment ?

La mise en œuvre de la facturation électronique se fera progressivement, selon la taille des entreprises. Mieux vaut avoir en tête ces quelques précisions, apportées par l’administration, pour se préparer à ce changement majeur. Calendrier annoncé pour la facturation électronique   La première date à retenir est le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises qui devront émettre leurs factures sous format électronique. L’administration fixe ensuite le 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire (ETI) et le 1er janvier 2026 pour les PME et les microentreprises. Néanmoins, dès juillet 2024, la réception de factures électroniques sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises établies en France dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre au format électronique. Il est également à noter que les factures vers des tiers étrangers ou vers des particuliers ne seront pas concernées par la facturation électronique (e-invoicing) mais seront soumises à un processus déclaratif (e-reporting).   Définir la taille de l’entreprise   Pour respecter ce calendrier encore faut-il définir la taille de l’entreprise. L’administration rappelle que la taille s’apprécie au 30 juin 2023, sur la base du dernier exercice clos avant cette date et selon les critères définis par la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application paru en décembre 2008. En résumé, une micro entreprise est considérée comme telle lorsque son effectif ne dépasse pas dix personnes et que son chiffre d’affaires (ou bilan annuel) n’excède pas 2 millions d’euros. Une PME compte moins de 250 salariés et un CA de moins de 50 millions d’euros. Une entreprise intermédiaire emploie moins de 5000 personnels et son CA ne franchit pas la barre des 1500 millions d’euros. Attention, une entreprise passe dans la catégorie supérieure dès qu’un de ces deux critères déroge aux seuils indiqués.   Nouvelles mentions obligatoires   La dématérialisation impose l’ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures. A savoir, le numéro de Siren du client, l’adresse de livraison des biens (si elle différente de l’adresse du client), la nature de l’opération qui donne lieu à une facture (livraison de biens et/ou prestations de services), et le cas échéant l’option de paiement de la TVA sur les débits. Ces informations devront impérativement figurer sur les factures émises à compter du 1er juillet 2024, selon le calendrier de mise en œuvre de cette dématérialisation progressive jusqu’en 2026. Les notes de frais concernées   La gestion des notes de frais est concernée par ce dispositif de facturation électronique. Toutefois, deux cas sont à distinguer. Si la note de frais est rédigée au nom du salarié ou collaborateur, inutile de rédiger une facture électronique. Cela entre dans le champ de la transmission des données de transaction. En revanche, si la note est établie directement au nom de l’entreprise, elle doit faire l’objet d’une facture et afficher l’ensemble des nouvelles mentions obligatoires citées ci-dessus, désormais exigées par l’administration. Pour en savoir plus, contacter le 0806110020.

Produire sa liasse fiscale : ce qu’il faut savoir

La production de la liasse fiscale est un exercice incontournable. Pour la majorité des entreprises, elle doit être déposée avant le 30 avril. Elle se compose du bilan, du compte de résultat et des annexes comptables de l’entreprise. Ces documents Cerfa sont notamment utilisés pour communiquer sur la santé financière, ils sont exploitables par tous les partenaires financiers de l’entreprise.     La liasse fiscale est souvent confiée à un expert-comptable. Mais elle peut être réalisée en interne à condition de s’équiper d’un progiciel capable d’établir un bilan annuel, ou intermédiaire selon la fréquence souhaitée. Les solutions SaaS, accessibles et sécurisées, automatisent et facilitent la production de ces déclarations. Néanmoins, avant de se lancer, plusieurs points clés sont à lister. Disposer d’outils à jour Les formulaires qui constituent une liasse fiscale peuvent évoluer d’une année à l’autre. Il faut donc s’assurer qu’ils sont à jour. Certaines solutions WEB les actualisent automatiquement et informent en temps réel des évolutions réglementaires en la matière. Référencer toutes les sociétés déclarantes Au cours d’un exercice fiscal, plusieurs événements sont susceptibles de survenir : rachat ou cession de sociétés, modification de l’activité, changement de Siret… Ces éléments doivent être signifiés à l’éditeur (et partenaire EDI) pour que la déclaration et la télétransmission des liasses fiscales soient correctes. N’oublier aucun exercice comptable Chaque société déclarante génère un exercice comptable. Si la liasse fiscale est produite pour plusieurs entreprises, il est plus pratique de créer un exercice en multi-sociétés. Encore faut-il choisir une solution qui gère les données en multi-sociétés et en multi-utilisateurs pour faciliter le travail de tous les collaborateurs. Définir le format d’import L’import de données provenant d’un logiciel de comptabilité nécessite de définir un format dédié. Si l’entreprise change de logiciel de comptabilité d’une année sur l’autre, alors il faudra être vigilant et modifier ce format d’import. La manipulation n’est pas complexe. De manière générales, la balance comptable (matière première de la liasse) se récupère par interface ou par copier-coller. Créer sa signature électronique La télétransmission de la liasse fiscale est obligatoire. La création d’une signature électronique sécurise l’opération. La signature est utilisée pour valider l’échange de données avec l’administration. Les fichiers sont ensuite hébergés via un portail déclaratif dédié. Chaque échange est crypté par une procédure unique. Vérifier la date limite de dépôt La majorité des entreprises clôturent leur exercice au 31 décembre. Dans leur cas, le dépôt de la liasse fiscale est fixé au 30 avril de l’année suivante. Toutefois, la DGFIP accorde quelques jours supplémentaires aux entreprises qui déclarent par voie électronique La difficulté est surtout de s’y retrouver parmi toutes les déclarations auxquelles sont soumises les entreprises (TVA, IFU, CVAE…). Car leurs dates diffèrent. C’est pour l’ensemble de ces raisons que le choix de votre progiciel de liasse fiscale ainsi que la qualité de l’accompagnement que vous proposera votre intégrateur seront déterminants. Pour faciliter et sécuriser la production de vos bilans, la solution Web ULOA proposée par MATA offre un périmètre fonctionnel complet et une assistance précieuse en gérant pour vous ces nombreuses échéances réglementaires : un workflow de suivi et des alertes push sur les dates limites permettent aux sociétés de mieux appréhender leurs obligations fiscales. Pour en savoir plus sur ULOA, contacter le 0806110020.    

Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration

Dans une « foire aux questions » publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures. Rappelons que la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration se fait progressivement, selon la taille des entreprises : l’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement sera obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire et du 1er janvier 2026 pour les PME ; l’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire, quant à elle, au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique. Critère d’appréciation de la taille de l’entreprise L’administration confirme («Foire aux questions» sur la facturation électronique, mise à jour du 31 janvier 2023) que la taille de l’entreprise s’apprécie au 30 juin 2023, sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou, en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date. Cette taille est appréciée selon les critères définis par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 et son décret d’application n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Ainsi : une micro-entreprise est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€ ; une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ; une ETI, entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1 500 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 2 000 M€ ; une grande entreprise est soit une entreprise qui occupe plus de 5 000 personnes, quel que soit son CA annuel ou son total de bilan, soit une entreprise occupant moins de 5 000 personnes et dont le CA annuel et le total de bilan dépassent les seuils respectifs de 1 500 M€ et 2 000 M€. L’administration précise qu’une entreprise passe dans la catégorie supérieure dès lors que le critère de l’effectif est dépassé ou si le CA annuel et le total du bilan sont supérieurs au seuil. Exemple Une entreprise dont l’effectif salarié est de 4 900 personnes appartient à la catégorie des ETI si son CA annuel est de 1400 M€ et le total de bilan est de 2 100 M€. En revanche, une entreprise dont l’effectif salarié est de 4 900 personnes devient une grande entreprise si son CA annuel passe à 1 600 M€ et le total de bilan est de 2 100 €. La notion d’entreprise retenue est celle de l’unité légale, identifiée par son numéro Siren. Gestion des notes de frais dans le nouveau dispositif Si la note est établie directement au nom de l’entreprise (sauf aménagements prévus en matière de notes de restaurant et tickets de péage), elle doit faire l’objet d’une facture et comporter l’ensemble des mentions obligatoires. S’agissant d’une opération entre assujettis, le nom du salarié collaborateur peut être indiqué en note de facture. Le paiement peut cependant être effectué par le salarié qui pourra se faire rembourser grâce à la facture reçue électroniquement directement par son entreprise. Le collaborateur est alors considéré comme un tiers payeur. Si la note est établie au nom du salarié ou collaborateur et est payée directement par lui, l’opération est considérée comme une opération avec un non assujetti et entre dans le champ de la transmission des données de transaction et, le cas échéant, des données de paiement du fournisseur (e-reporting). Elle ne fait pas l’objet d’une facture électronique. Les remboursements effectués par l’entreprise sur présentation des notes de frais n’entrent pas dans le champ de l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement prévue aux articles 290 et 290 A du CGI. Lorsque l’administration procédera au pré-remplissage de la déclaration de TVA, il conviendra de corriger a posteriori la TVA déductible. Date d’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a modifié l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI pour imposer de nouvelles mentions obligatoires. Ces mentions sont les suivantes : le numéro SIREN du client ; la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de service ou double) ; le cas échéant, l’option de paiement de la TVA sur les débits ; l’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse de facturation. Ces mentions sont obligatoires pour les factures émises à compter du 1er juillet 2024, selon le calendrier progressif de mise en œuvre de la facturation électronique (voir ci-dessus) : pour les livraisons de biens ou les prestations de services en France entre assujettis ainsi que leurs acomptes (CGI art. 289 bis) ; pour les opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers ou avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires…) (CGI art. 290) qui donneraient lieu à facture ; pour les opérations réalisées dans le cadre de l’exécution d’un contrat de la commande publique. Pour les autres opérations donnant lieu à facture, il est admis que la présence de ces nouvelles mentions sur la facture, quelle qu’elle soit (facture papier, électronique), ne sera effectivement attendue que pour les factures émises à compter du 1er juillet 2024. Source : Netpme

Huit interpellations dans une « arnaque au président » pour 38 millions d’euros

Six suspects ont été arrêtés en France et deux autres en Israël dans cette escroquerie record commise en 2021 aux dépens d’un promoteur immobilier parisien. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une escroquerie commise en décembre 2021 pour un préjudice record de 38 millions d’euros. Huit hommes ont été interpellés entre juin 2022 et janvier 2023, a indiqué le parquet de Paris, confirmant ses sources proches de l’enquête. Six d’entre eux, impliqués dans le blanchiment de l’escroquerie, ont été interpellés en région parisienne en juin 2022 et janvier 2023. Les deux autres ont été arrêtés en Israël en juillet 2022, dans le cadre d’une enquête ouverte par la section financière de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Les personnes interpellées en France, dont deux l’ont été sur demande des autorités portugaises, ont été laissées libres sans poursuites à ce stade. Concernant les deux arrestations en Israël, aucune demande d’extradition n’a été formulée à ce stade, d’après une source proche du dossier. Au total, 3,9 millions d’avoirs criminels, dont 700 000 euros en cryptomonnaies, ont été saisis. 40 virements en quelques semaines Le mode opératoire de l’escroquerie, dite de « l’arnaque au président », consiste à usurper l’identité du dirigeant d’une entreprise pour convaincre un salarié de réaliser un faux ordre de virement. En décembre 2021, le comptable du promoteur immobilier Sefri-Cime, dont le siège est à Paris, reçoit l’appel d’un escroc se faisant passer pour un avocat. « Il prétexte une opération confidentielle de rachat de sociétés avec l’accord du président de la société », explique à l’AFP le commissaire Vincent Kozierow, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) de la police judiciaire parisienne. Le comptable reçoit ensuite un courriel usurpant l’identité du PDG qui lui confirme que l’opération est réalisée à sa demande. Au total, plus de 40 virements vont être effectués en quelques semaines pour un montant total de 38 millions d’euros, un record en France. L’escroquerie finit par être découverte et l’entreprise dépose une plainte. Deux affaires similaires À la même période, en Haute-Marne, une entreprise de métallurgie est également victime d’une « arnaque au président » pour une perte de 300 000 euros. Les gendarmes de la section de recherches de Reims, en charge de ce dossier, et la PJ de Paris comprennent très vite, grâce aux exploitations des lignes téléphoniques, qu’ils ont affaire à la même équipe. Leurs deux affaires sont alors réunies sous l’autorité de la Junalco. Les enquêteurs, avec l’aide d’Europol, parviennent à remonter les fonds, qui ont transité sur différents comptes bancaires ouverts sous de fausses identités et au nom de sociétés fictives au Portugal, en Espagne, en Hongrie et en Croatie notamment.   Source : Le point

FORUMDIMO édition 2023 : retrouvons-nous et partageons nos énergies !

Le FORUMDIMO revient en 2023 pour sa 20ème édition, et nous y serons ! Au programme : transformation digitale, retours d’expériences et convivialité   Nos entreprises sont en perpétuel mouvement, bousculées ces dernières années par la succession de crises de différentes natures. Pour autant, la transformation digitale de nos organisations est engagée et continue à impacter nos directions, nos managers et salariés, à la recherche de productivité, de fiabilité, d’agilité, de sécurité, de perspectives et de performance. Cette nouvelle édition du FORUMDIMO nous donne enfin l’occasion de nous retrouver et de partager nos énergies ! Nous vous proposons des ateliers thématiques proches de vos préoccupations avec des retours d’expériences et des experts pour éclairer vos réflexions. Depuis toujours, le FORUMDIMO vous offre aussi une parenthèse inspirante au travers de conférenciers d’exception. Cette année, nos conférenciers seront optimistes et engagés, à l’image du thème du FORUMDIMO 2023. Philippe Gabilliet nous propose d’apprendre à surfer sur l’inattendu avec sa conférence « L’optimisme de l’inattendu ! ». Grégoire Jeanmonod quant à lui, nous propose de réfléchir à nos motivations : où trouver – ou retrouver – l’envie de s’engager pleinement. L’objectif du FORUMDIMO reste toujours de privilégier l’échange de bonnes pratiques et retours d’expériences entre pairs. Pour cela, la qualité des intervenants et des participants sera une priorité dans cette nouvelle édition et servira 48 ateliers thématiques. Le thème d’un ces ateliers sera le contrôle des tiers fournisseurs avec le partage d’un projet réussi de sécurisation des IBAN. Venez découvrir les différentes étapes à respecter pour réussir à sécuriser votre base de tiers et vos règlements. Cet atelier sera animé par Marie-Thérèse BROGLY, Directrice de MATA IO et par Martin DAHLER, Manager Commercial Activité Finance chez DIMO Software. Nous vous attendons nombreux le 21 mars prochain à 15H15 au Palais de la Bourse à LYON   5 BONNES RAISONS DE VENIR AU FORUMDIMO Découvrir des nouveautés produits Bénéficier du retour d’expérience de 30 clients Échanger avec les équipes DIMO Software et ses partenaires Sortir du quotidien avec des conférences exceptionnelles Partager une journée conviviale, hors du quotidien Contactez MATA pour en savoir +    

Quels bénéfices peut-on attendre de l’arrivée de la facture électronique en 2024 ?

MATA est tiers prestataire habilité SEPAMAIL Diamond et partenaire SIS-ID pour accompagner les entreprises dans la lutte contre la fraude aux paiements. Avec l’arrivée de la facture électronique 2024, les entreprises sont confrontées à de nouvelles problématiques.   Une profonde réforme est en cours concernant la manière dont les entreprises s’adressent leurs factures. Cette réforme, initiée depuis plusieurs années déjà, entre en application à partir de 2024. Au lieu de factures papier envoyées par courrier ou des pdf par mail, les entreprises s’enverront des fichiers XML contenant les informations de facturation codifiées, qu’on va déposer sur un portail d’échange (on peut utiliser au choix le portail public ou un portail partenaire). On pourrait comparer cela à l’émission de flux XML vers les banques pour les règlements SEPA ou de l’EDI vers les impôts pour les déclarations fiscales. Cette réforme amène de profonds bouleversements pour les entreprises dans leur manière d’émettre mais aussi de recevoir des factures. A ce stade, on voit surtout les contraintes nouvelles, mais il faut aussi mettre en lumière les bénéfices pour les entreprises qui s’y seront préparées. La problématique des nouveaux formats pour la facturation électronique Il va falloir générer des nouveaux formats de fichiers à l’émission. Emettre une facture reviendra à envoyer au client un fichier codifié contenant les informations de facturation. Pour que la facture arrive chez le bon client, il faudra utiliser l’identifiant de l’entreprise qui sera disponible dans un annuaire centralisé En clair, pour les entreprises qui n’auront pas suffisamment préparé cette évolution, de nombreux risques d’erreurs et de rejets techniques sont à craindre. C’est pourquoi il est important dès maintenant d’identifier les possibilités d’évolution de vos outils de facturation et d’achats. Mais les délais sont courts, et peut-être n’aurez-vous pas le temps de mettre à jour vos outils, ou peut-être avez-vous planifié de changer d’ERP dans 3 ou 4 ans seulement. Ou alors, vous faites partie d’un groupe international pour qui l’urgence de ces évolutions n’est pas forcément perçue, car les équipes informatiques sont localisées dans des pays n’ayant pas encore initié la réforme. D’où l’utilité des services d’opérateurs de dématérialisation (ou OD) pour les recherches d’identifiants, la mise au format, ou les workflow de réception pouvant interagir avec votre ERP. Les bénéfices attendus de la facture électronique Concernant les bénéfices attendus, on va les trouver aux différentes étapes du cycle de vie de la facture. Côté émission : – une baisse importante du cout d’acheminement des factures (une fois qu’on a traité la question des formats vue plus haut). Emettre une facture électronique revient environ 3 fois moins cher qu’une facture papier. – raccourcir les délais de prise en compte des factures et les délais d’encaissement. – améliorer visibilité de la trésorerie, par des échéanciers clients mis à jour automatiquement par les clients qui interagissent sur la plate-forme. Côté réception : les bénéficies proviennent principalement d’une automatisation des process fournisseurs. – vérification des informations des fournisseurs par rapport au référentiel tiers interne. Et ce n’est pas parce qu’elles nous arrivent de manière électronique que nous sommes dispensés de vérifier les informations transmises par le fournisseur. Le contrôle automatique des coordonnées bancaires des fournisseurs grâce à SEPAMAIL et SIS-ID Chez MATA, nous préconisons pour chaque nouvelle coordonnée indiquée dans le flux de facture, de lancer automatiquement une requête de vérification dans le réseau SEPAMAIL ou SIS ID pour confirmer la correspondance de l’IBAN avec le tiers qu’on souhaite payer. Ces nouvelles coordonnées viendront mettre à jour l’ERP et en même temps alimenter le référentiel des tiers sûrs, pour un contrôle ultime du fichier de règlement au moment de l’émission. – comptabilisation : il faudra naturellement profiter de l’arrivée d’informations codifiées dans un fichier pour automatiser la comptabilisation de l’écriture. Mais attention : il faudra une interface suffisamment souple et paramétrable pour traiter au cas par cas les exigences propres à chaque ERP. D’importants gains sont attendus par rapport aux traitements manuels ou même par rapport aux systèmes de lecture optique de facture. – mettre en place un workflow de validation. Le législateur a prévu l’application de statuts de facture (prise en compte, rejetée, acceptée, refusée, partiellement refusée, mise au paiement,…) On imagine difficilement les comptables se connecter manuellement sur ces portails pour mettre à jour ces statuts, pourtant leur bonne utilisation sera la condition de l’application de droits de recours ou de contestation. Là aussi, on attendra des outils d’automatisation choisis, l’affectation automatique des statuts pour fluidifier le process. A partir de 2024 : un système hybride de facturation En conclusion, les entreprises vont trouver à terme d’importants bénéfices à cette facturation électronique, dans la réduction des couts de traitement en émission ou en réception, la réduction des délais de paiement, et l’automatisation des contrôles des tiers et des paiements. En particulier durant la période de double acceptation des factures électronique et papier). Il faut rappeler qu’à compter de 2024, nous serons dans un système hybride : Les grandes entreprises seront tenues de vous envoyer leurs factures de manière électronique, alors que les ETI et PME pourront maintenir les factures papier ou mail. En revanche, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y seront confrontées en réception dès 2024, mais elles ne seront pas toutes préparées à éviter les erreurs, les doublons, voire les malversations et l’inventivité des fraudeurs. Contactez MATA pour en savoir +    

Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. Fruit d’une large concertation et s’inspirant de plusieurs partenaires européens dont l’Italie, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis ». Ils devront également « transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie ». La confidentialité de ces données sera protégée par l’administration. Le calendrier de la réforme Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera : à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises, à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire, à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier. Les modalités de la généralisation de la facturation électronique Pour s’acquitter de leurs obligations, les entreprises pourront librement choisir de recourir : soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus  Pro (qui assure déjà depuis 2017 l’échange dématérialisé des factures pour les transactions avec le secteur public). Le portail public de facturation Le portail public mis à disposition des entreprises tiendra compte de leur degré de maturité numérique. Il permettra notamment aux plus petites d’entre elles un passage à la facturation électronique, à coût réduit, en offrant un socle minimum de services. La création de ce portail a connu des avancées importantes à l’été 2022. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès le 3 janvier 2024, soit avant l’entrée en vigueur du dispositif.   L’intérêt de la généralisation de la facturation électronique Levier de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique représente, notamment pour les petites et moyennes entreprises, un gain de plus de 4,5 milliards d’euros par an (cf évaluation préalable PLFR 2022). Cette réforme est porteuse de grandes avancées pour les entreprises : renforcement de leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation, simplification, à terme, de leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, amélioration de la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale, amélioration de la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.   Source : Economie.gouv

Sécuriser ses paiements avec SEPAmail Diamond

Sécuriser ses paiements avec SEPAmail Diamond Le dispositif interbancaire SEPAmail Diamond est un outil à disposition des entreprises pour les protéger de la fraude aux faux fournisseurs. MATA est tiers prestataire habilité Diamond et accompagne les entreprises sur les solutions de paiements sécurisés. En 2022, plus d’une entreprise sur quatre a subi une fraude avérée. Aussi, la vérification des coordonnées bancaires afin de sécuriser ses paiements est devenue indispensable en entreprise.  Sur proposition de la Société Générale qui a soumis la candidature de MATA, SEPAmail.eu lui a attribué le statut de tiers prestataire habilité pour distribuer leurs identifiants aux clients finaux et opérer les contrôles. Qu’est-ce que SEPAmail Diamond ? SEPAmail est une messagerie sécurisée construite autour d’un système collaboratif réseau permettant aux adhérents d’échanger en toute sécurité. Elle comporte trois types d’opérations actives : Aigue Marine, Rubis et Diamond. Aigue marine permet d’envoyer les informations relatives à la mobilité bancaire, pour faciliter les démarches de changement de banque et communiquer aux créanciers les nouvelles coordonnées du tiers à prélever. Rubis propose un service de factures dématérialisées associées à des demandes de règlements en ligne. Enfin, Diamond effectue les vérifications d’IBAN auprès des banques adhérentes au dispositif. Ainsi, la solution Diamond joue un rôle capital dans la lutte contre la fraude au virement bancaire. La genèse de SEPAmail Elaborée par la société SEPAmail.eu, la norme est le fruit du rassemblement de 5 grands groupes bancaires français : le Crédit Mutuel CIC, la BPCE, le Crédit Agricole, la Société Générale et BNP Paribas, tous actionnaires à parts égales. Ces cinq entités souhaitaient mettre en place un système d’échange d’informations entre eux afin d’offrir à leurs clients un moyen de sécuriser leurs transactions : DIAMOND (Direct Identity Control for Account Management On Demand). Le réseau comprend à ce jour, en France, 7 établissements, regroupant 113 banques qui constituent la communauté SEPAmail. Comment SEPAmail Diamond permet de déjouer une fraude aux faux fournisseurs ? Comment l’application permet de tester le ou les comptes d’un tiers ? SEPAmail Diamond vérifie les coordonnées bancaires d’une personne physique ou morale afin de sécuriser les règlements qui lui sont destinés. Il s’agit d’un système de communication interrogeant les différents partenaires bancaires pour valider la fiabilité d’un IBAN pour un tiers, ce qui permet aux entreprises d’effectuer leurs virements en toute sécurité. Cette interrogation nécessite de fournir une information complète : A chaque création ou modification de ses tiers, l’entreprise cliente envoie au tiers partenaire habilité une demande de vérification (DDV) contenant l’identifiant du tiers interrogé et ses coordonnées bancaires. Le réseau SEPAmail transmet la demande à la banque du titulaire du compte et vérifie que le tiers existe, que l’IBAN existe et qu’ils sont correctement associés. Le tiers partenaire habilité renverra ensuite au client le résultat de la vérification, de manière automatique et quasi instantanée. Ce dispositif permet d’interroger des personnes morales ou physiques. En aucun cas, la réponse ne peut compléter des informations manquantes ou erronées. Cette solution a pour objectif de déceler les erreurs de saisie et les falsifications d’IBAN des comptes français. L’interrogation peut se faire manuellement sur les sites des banques mais cette solution est néanmoins peu adaptée aux gros volumes des entreprises. Aussi, MATA a développé une solution qui s’intègre dans leur système informatique pour automatiser les interrogations et le traitement des retours bancaires. Intégration de SEPAmail Diamond dans le workflow de MATA IO pour lutter contre la fraude SEPAmail DIAMOND ne suffit pas pour se mettre entièrement à l’abri de la fraude, car c’est un réseau d’échange français, qui a cependant vocation à s’européaniser. Il permet de vérifier les coordonnées des tiers français et doit être complété d’un autre dispositif de vérification spécifique pour les tiers étrangers (comme SIS ID, par exemple). MATA IO interroge par API les dispositifs de validation en bloquant tout règlement sur un couple tiers/ compte, nouveau ou modifié, tant que le retour bancaire n’est pas arrivé. Ainsi, MATA complète l’offre SEPAmail en fournissant au signataire les garanties concernant les tiers payés à l’international (double workflow de validation), en proposant des contrôles supplémentaires sur les pays ou comptes blacklistés et des alertes sur paiements anormalement récurrents ou élevés. Grace à un outil d’interfaçage simple et automatique, MATA I/O peut s’interfacer avec n’importe quel ERP ou comptabilité du marché pour rendre la procédure de contrôle complètement incontournable. Les avantages pour les entreprises de collaborer avec un tiers prestataire habilité Diamond Les entreprises n’ont plus à signer de contrat avec une banque pour adhérer au dispositif SEPAmail Diamond en étant cliente de MATA ou de l’un de ses revendeurs. Ce nouveau mode opératoire va permettre aux clients de contractualiser avec un seul acteur qui opère pour le compte de la Société Générale, sans pour autant leur imposer d’ouvrir un compte à la banque. Cette solution est extrêmement facilitante et va rendre le service de vérification des IBAN accessible au plus grand nombre.   Contactez MATA pour en savoir +