L’examen de conformité fiscale : pour qui, par qui, pour quoi faire ?
Cet instrument vient s’ajouter aux dispositifs mis en place par l’administration dans le cadre de la nouvelle relation de confiance, tels que le partenariat fiscal et l’accompagnement fiscal personnalisé. Il vise à fluidifier les interactions entre l’administration et le contribuable. Cet outil doit permettre à l’entreprise de s’assurer de la bonne application des règles fiscales […]
Examen de Conformité Fiscale : 70 ans de relations administration/administrés améliorées
Bercy lance l’examen de conformité fiscale (ECF) applicable aux exercices clos dès le 31 décembre 2020. Confié à un tiers, l’ECF valide la conformité aux règles fiscales de points de comptabilité et a valeur de mention express. La croissance continue de l’administration, les prérogatives de son pouvoir, son insensibilité aux aspirations des administrés, ses décisions […]
Assurer la conformité de la facturation électronique à l’échelle mondiale
Poussée par l’objectif d’éviter l’évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique obligatoire est en hausse dans le monde entier. Le passage à la facturation électronique n’est plus une option pour les entreprises, c’est une obligation. La part croissante de gouvernements et d’entreprises adoptant la facturation électronique contraint les entreprises à envoyer leurs factures au format électronique […]
Covid-19 : comment pirates informatiques et escrocs profitent de la pandémie
Les autorités n’ont pas détecté d’incident informatique majeur pouvant affecter les hôpitaux, mais craignent bien davantage la petite criminalité et les escroqueries numériques. Il existe, en matière de sécurité informatique, une règle immuable : tout événement mondial est immédiatement utilisé par des pirates pour piéger des internautes. Aucun expert du sujet n’a donc été surpris en […]
La cybersécurité : le nouvel allié de la conformité
Dans un monde de plus en plus numérique, la cybersécurité se taille une place de choix au sein des préoccupations des sociétés et de leur top management. Son impact sur la conformité réglementaire touche autant les criminels en col blanc que les personnes qui déploient des programmes de conformité. Les nouvelles technologies comme levier de […]
