Comment préparer sa base de tiers à la facture électronique ?
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Le cycle de vie d’une facture électronique, qu’est-ce que c’est ?
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Produire sa liasse fiscale en Saas
L’utilisation d’un logiciel en tant que service (SaaS) pour produire sa liasse fiscale présente plusieurs avantages. Les logiciels en SaaS sont généralement accessibles via un navigateur web, ce qui signifie que vous pouvez y accéder depuis n ‘importe quel appareil disposant d’une connexion Internet. Cela offre une grande souplesse et facilite le travail à distance. De plus, les logiciels en SaaS sont généralement conçus avec une interface conviviale et une prise en main rapide, ce qui réduit les besoins de formation. Les logiciels en SaaS sont également conçus pour être hautement évolutifs, ce qui signifie qu’ils peuvent rapidement s’adapter à vos besoins croissants en termes d’utilisateurs, de capacité de stockage ou de trafic. Automatiser ses déclarations fiscales grâce au Saas : Le Saas est tout particulièrement adapté aux déclarations fiscales. Pour mémoire, la liasse fiscale est un élément incontournable dans la vie des entreprises. Cette liasse est composée du bilan, du compte de résultat et des annexes comptables de l’entreprise. Ces documents, également connus sous le nom de formulaires Cerfa, sont utilisés pour communiquer sur la santé financière de l’entreprise et sont exploitables par tous ses partenaires financiers. Parfois, la production de la liasse fiscale est confiée à un expert-comptable. Il est pourtant possible de la réaliser en interne à condition de disposer d’un progiciel capable d’établir un bilan annuel, voire intermédiaire selon les besoins. Les solutions SaaS, accessibles et sécurisées, automatisent et facilitent la production de ces déclarations. Les points de vigilance à considérer pour réussir son projet : Avant de se lancer dans cette démarche, il est cependant important de prendre en compte plusieurs points clés. Tout d’abord, il est essentiel de disposer d’outils à jour. Les formulaires constituant la liasse fiscale peuvent évoluer d’une année à l’autre, il est donc nécessaire de s’assurer qu’ils sont à jour. Or, les solutions en ligne mettent automatiquement à jour ces formulaires et informent en temps réel des évolutions réglementaires dans ce domaine, ce qui constitue un avantage non négligeable Ensuite, il est important de référencer toutes les sociétés déclarantes. Au cours d’un exercice fiscal, plusieurs événements peuvent survenir tels que des rachats ou des cessions de sociétés, des modifications d’activité ou des changements de numéro Siret. Ces éléments doivent être signalés à l’éditeur (et partenaire EDI) pour garantir que la déclaration et la télétransmission des liasses fiscales soient correctes. Il ne faut pas oublier de prendre en compte tous les exercices comptables. Chaque société déclarante génère un exercice comptable. Si la liasse fiscale est produite pour plusieurs entreprises, il est essentiel de choisir une solution qui permette de gérer les données en multi-sociétés et en multi-utilisateurs afin de faciliter le travail de tous les collaborateurs. La télétransmission de la liasse fiscale est obligatoire, c’est pourquoi il est nécessaire de créer une signature électronique pour sécuriser cette opération. La signature électronique est utilisée pour valider l’échange de données avec l’administration. Les fichiers sont ensuite hébergés via un portail déclaratif dédié et chaque échange est crypté par une procédure unique. Choisir la bonne solution pour produire sa liasse fiscale : Il est souvent difficile de s’y retrouver parmi toutes les déclarations auxquelles les entreprises sont soumises (TVA, IFU, CVAE, etc.) car leurs dates diffèrent. C’est pourquoi le choix d’un progiciel de liasse fiscale et la qualité de l’accompagnement proposé par l’intégrateur sont déterminants. Pour faciliter et sécuriser la production des bilans, la solution Web ULOA proposée par MATA offre un périmètre fonctionnel complet et une assistance précieuse en gérant les nombreuses échéances réglementaires. Un workflow de suivi et des alertes push sur les dates limites permettent aux sociétés de mieux appréhender leurs obligations fiscales. Grâce à une navigation web optimisée et un service SaaS de qualité et hautement sécurisé, délivré depuis des plateformes d’hébergement localisées en France, produire ses déclarations fiscales n’a jamais été aussi simple ! Pour en savoir plus sur ULOA, contacter le 0806110020.
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, télétransmettre leur déclaration de résultats 2022 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier certains documents comme la déclaration récapitulative des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 18 mai 2023. Il en est de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022. Pour rappel, les entreprises qui ont demandé un examen de conformité fiscale pour 2022 doivent cocher la case « ECF » dans leur déclaration de résultats et identifier le professionnel qui en est en charge. Attention : le défaut ou le retard de déclaration donne lieu à un intérêt de retard (0,20 %/mois), à une majoration de droits d’au moins 10 % ainsi qu’à une évaluation d’office si la déclaration n’est pas produite dans les 30 jours qui suivent une première mise en demeure. Les déclarations n° 1330-CVAE et Decloyer (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés) sont également concernées par cette date limite du 18 mai 2023. En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites pour le 3 mai 2023 (cf. tableau ci-dessous). À noter : initialement annoncée pour 2023, la suppression de la CVAE est finalement programmée sur 2 ans. Les déclarations relatives à cet impôt devront donc être souscrites jusqu’en 2024. Date limite de dépôt des principales déclarations Entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) • Déclaration de résultats 2022 (régimes réels d’imposition) 18 mai 2023 Entreprises à l’impôt sur les sociétés • Déclaration de résultats n° 2065 – exercice clos le 31 décembre 2022 – absence de clôture d’exercice en 2022 18 mai 2023 Impôts locaux • Déclaration de CFE n° 1447-M • Déclaration n° 1330-CVAE • Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2022 n° 1329-DEF • Déclaration DECLOYER (loyers commerciaux et professionnels supportés) 3 mai 2023 18 mai 2023 3 mai 2023 18 mai 2023 Taxe sur la valeur ajoutée • Déclaration de régularisation CA12 ou CA12A (régime simplifié de TVA) – exercice clos le 31 décembre 2022 3 mai 2023 Sociétés civiles immobilières • Déclaration de résultats n° 2072 18 mai 2023 Sociétés civiles de moyens • Déclaration de résultats n° 2036 18 mai 2023 Associations à l’impôt sur les sociétés (taux réduits) • Déclaration n° 2070 (et paiement) – exercice clos le 31 décembre 2022 – absence de clôture en 2022 3 mai 2023 Et la déclaration de revenus ? Outre la déclaration de résultats, les chefs d’entreprise doivent également souscrire une déclaration d’ensemble de leurs revenus n° 2042. À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration de résultats des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) doivent être reportés sur une déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Pour les dirigeants d’entreprises soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations et des dividendes éventuellement perçus est normalement prérempli dans leur déclaration de revenus. Source : Les echos
Produire sa liasse fiscale : ce qu’il faut savoir
La production de la liasse fiscale est un exercice incontournable. Pour la majorité des entreprises, elle doit être déposée avant le 30 avril. Elle se compose du bilan, du compte de résultat et des annexes comptables de l’entreprise. Ces documents Cerfa sont notamment utilisés pour communiquer sur la santé financière, ils sont exploitables par tous les partenaires financiers de l’entreprise. La liasse fiscale est souvent confiée à un expert-comptable. Mais elle peut être réalisée en interne à condition de s’équiper d’un progiciel capable d’établir un bilan annuel, ou intermédiaire selon la fréquence souhaitée. Les solutions SaaS, accessibles et sécurisées, automatisent et facilitent la production de ces déclarations. Néanmoins, avant de se lancer, plusieurs points clés sont à lister. Disposer d’outils à jour Les formulaires qui constituent une liasse fiscale peuvent évoluer d’une année à l’autre. Il faut donc s’assurer qu’ils sont à jour. Certaines solutions WEB les actualisent automatiquement et informent en temps réel des évolutions réglementaires en la matière. Référencer toutes les sociétés déclarantes Au cours d’un exercice fiscal, plusieurs événements sont susceptibles de survenir : rachat ou cession de sociétés, modification de l’activité, changement de Siret… Ces éléments doivent être signifiés à l’éditeur (et partenaire EDI) pour que la déclaration et la télétransmission des liasses fiscales soient correctes. N’oublier aucun exercice comptable Chaque société déclarante génère un exercice comptable. Si la liasse fiscale est produite pour plusieurs entreprises, il est plus pratique de créer un exercice en multi-sociétés. Encore faut-il choisir une solution qui gère les données en multi-sociétés et en multi-utilisateurs pour faciliter le travail de tous les collaborateurs. Définir le format d’import L’import de données provenant d’un logiciel de comptabilité nécessite de définir un format dédié. Si l’entreprise change de logiciel de comptabilité d’une année sur l’autre, alors il faudra être vigilant et modifier ce format d’import. La manipulation n’est pas complexe. De manière générales, la balance comptable (matière première de la liasse) se récupère par interface ou par copier-coller. Créer sa signature électronique La télétransmission de la liasse fiscale est obligatoire. La création d’une signature électronique sécurise l’opération. La signature est utilisée pour valider l’échange de données avec l’administration. Les fichiers sont ensuite hébergés via un portail déclaratif dédié. Chaque échange est crypté par une procédure unique. Vérifier la date limite de dépôt La majorité des entreprises clôturent leur exercice au 31 décembre. Dans leur cas, le dépôt de la liasse fiscale est fixé au 30 avril de l’année suivante. Toutefois, la DGFIP accorde quelques jours supplémentaires aux entreprises qui déclarent par voie électronique La difficulté est surtout de s’y retrouver parmi toutes les déclarations auxquelles sont soumises les entreprises (TVA, IFU, CVAE…). Car leurs dates diffèrent. C’est pour l’ensemble de ces raisons que le choix de votre progiciel de liasse fiscale ainsi que la qualité de l’accompagnement que vous proposera votre intégrateur seront déterminants. Pour faciliter et sécuriser la production de vos bilans, la solution Web ULOA proposée par MATA offre un périmètre fonctionnel complet et une assistance précieuse en gérant pour vous ces nombreuses échéances réglementaires : un workflow de suivi et des alertes push sur les dates limites permettent aux sociétés de mieux appréhender leurs obligations fiscales. Pour en savoir plus sur ULOA, contacter le 0806110020.
