Comment préparer sa base de tiers à la facture électronique ?
Apprenez à préparer votre base de tiers pour la facture électronique : collecte, vérification des données et conformité aux nouvelles normes fiscales.
La Facture Électronique va-t-elle remplacer le Papier ?
La facture électronique remplacera-t-elle le papier ? Découvrez les avantages, les obligations légales et les impacts de la transition numérique sur les entreprises.
Facturation électronique : bientôt obligatoire dans toute l’Europe ?
Fin décembre 2022, la Commission européenne a proposé un projet de directive relatif à la TVA à l’ère du numérique (VIDA pour VAT in the digital age). Il comprend notamment la généralisation de l’obligation de facturation électronique à toute l’Union européenne. Alors que les entreprises françaises se préparent à l’obligation progressive de la facturation électronique entre entreprises en 2024, la Commission européenne réfléchit de son côté à rendre également obligatoire « l’e-invoicing » à travers toute l’Union européenne. Si cette obligation n’est pour l’instant qu’à l’état de projet (baptisé VIDA pour VAT in the digital age, soit la TVA à l’ère du numérique), elle pourrait bien voir le jour prochainement, étant donné que les Etats membres semblent atteindre le consensus (à part quelques points qui font encore l’objet de frictions). Mais qu’est-ce que cela changerait pour les entreprises européennes ? Facturation électronique imposée pour les flux intracommunautaires Le projet de directive, s’il est adopté, fera évoluer différents éléments relatifs à la facturation électronique. « Dès 2024, les Etats membres pourront imposer la facture électronique sur leur territoire sans demander une dérogation à la Commission européenne, comme c’est le cas aujourd’hui », rapporte Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez l’éditeur de logiciel Sovos. Ainsi, la facturation électronique pourrait plus facilement se généraliser à travers toute l’Union européenne. Et ce d’autant plus que ce projet de directive prévoit la suppression de l’obligation d’obtenir l’acceptation du client afin de pouvoir émettre et transmettre une facture électronique. Par ailleurs, dès 2028, la définition-même de la facturation serait modifiée : toute facture s’entendrait comme électronique, sauf dans les Etats membres qui souhaiteraient toujours accepter dans leurs lois des factures papier. « Pour les flux intracommunautaires, la facturation électronique sera imposée, couplée à une obligation de reporting en temps quasi réel », ajoute Christiaan Van Der Valk. Pour les flux domestiques, les Etats membres pourront aussi imposer une obligation de reporting. De quoi favoriser les rentrées d’argent fiscal. La France, cap pour les groupes internationaux Les entreprises françaises sont-elles concernées par ce projet de directive VIDA étant donné qu’elles vont prochainement être soumises à l’obligation de transmettre et recevoir des factures uniquement sous format électronique (mais aussi de transmettre des informations complémentaires à l’administration fiscale) ? Laurent Chetcuti, avocat associé chez KPMG Avocats, constate que les groupes internationaux utilisent la France comme pilote pour étendre la facturation électronique de manière harmonisée dans l’ensemble de leurs filiales. « La grande information que donne VIDA c’est que le modèle de facturation électronique français est aujourd’hui considéré comme le modèle qui est le plus abouti pour les besoins de l’administration fiscale. Il donne un cap aux groupes qui le déploient petit à petit », estime-t-il. Christiaan Van Der Valk met cependant en avant une mesure qu’il s’agirait de prendre en compte dès maintenant : « Dès 2024, si le projet voit le jour, la facture électronique devra consister en un fichier structuré. Les formats hybrides ne seront pas acceptés comme c’est le cas en France ». Fichier structuré Ainsi, même si l’obligation française n’entre pas en contradiction avec la proposition de la Commission européenne, il serait judicieux de se préparer dès maintenant à émettre et recevoir un format de facture électronique qui soit valide également dans l’Union européenne. Pour cela, les factures devraient contenir l’ensemble des mentions fiscales et relatives à la TVA obligatoires et non pas uniquement les seules données à transmettre à l’administration fiscales, comme le prévoit la réglementation françaises. Notons de plus que dès 2028 trois nouvelles mentions obligatoires devraient figurer sur les factures si le projet de directive voit le jour, à savoir l’IBAN du fournisseur, la date d’échéance du paiement et le numéro de la facture initiale en cas d’avoir. Autant répondre aux obligations de la loi française en respectant dès à présent aux obligations européennes qui verront sans doute le jour. Un partenaire certifié PEPPOL Cela doit sans conteste entrer en compte dans le choix de son partenaire. Pour Laurent Chetcuti, c’est le point le plus important de la réforme de la facturation électronique en France : « Il faut un moment de pause et de respiration pour savoir quel partenaire choisir en prenant en compte différents paramètre comme le coût, la mise en place, le spectre couvert, etc ». Il s’agit donc aussi de questionner les partenaires éventuels sur leur connaissance de VIDA et leur conformité aux normes européennes qui seraient exigées si le projet de directive était validé. Il peut notamment être judicieux de s’assurer qu’il est certifié PEPPOL (Pan-European public procurement on-line soit le marché public paneuropéen en ligne) et peut donc utiliser le réseau d’échange de données implanté dans plusieurs pays européens, PEPPOL. Source : DAF MAG
Facturation électronique : garantir la réactivité des entreprises en toute sécurité
Au 1er janvier 2026, toutes les entreprises françaises seront passées à la facturation électronique. La réforme concerne notamment 3,7 millions de PME-TPE. La rapidité de sa mise en place et le cadre imposé exigent une grande réactivité. Dans quel contexte règlementaire s’inscrit ce bouleversement (facturation électronique) pour les entreprises ? Il ne s’agira pas d’éditer des factures au format PDF mais d’échanger des flux XML qui contiennent les données de facturations codifiées. Il n’y aura plus de lien direct entre l’entreprise et le client. Ces fichiers seront envoyés sur un portail de facturation public ou via des plateformes de dématérialisation privées autorisées par l’Etat. Chaque opération soumise à la TVA fera ainsi l’objet d’un contrôle. Quelles sont les contraintes de la facturation électronique ? L’entreprise adressera sa facture au client, via la plateforme de facturation selon trois formats homologués par l’administration fiscale (UBL, CII, Factur-X). La comptabilité devra être en mesure de produire ces formats. Pour que la facture arrive au bon client, il faudra utiliser un identifiant précis : SIREN, SIRET ou code de routage. L’administration fiscale mettra à disposition un annuaire spécialisé dans lequel les entreprises récupéreront l’identifiant de la société cliente. Enfin, la réforme impose la gestion des statuts évolutifs de la facture (émission, dépôt, encaissement, voire rejet…). L’administration aura une vue d’ensemble sur les échanges et saura si la TVA, due au titre des transactions, est bien payée. Le client, lui, doit être en capacité de recevoir les trois formats homologués, de mettre à jour les statuts, d’en informer le portail de facturation et de comptabiliser les opérations. Quels sont les bénéfices ? Pour l’émetteur de la facture, les coûts d’acheminement s’en trouveront réduits. Par ailleurs, l’annuaire spécialisé garantit l’envoi de la facture auprès du bon client. Enfin, on peut penser, comme l’administration, qu’un enregistrement plus rapide des données induira un délai d’encaissement plus court. Pour le destinataire de la facture, la dématérialisation limitera les saisies comptables. Le fait de récupérer des fichiers codifiés permettra d’automatiser la production des écritures comptables et de gagner énormément de productivité. Deuxièmement, le statut de la facture (le respect du workflow de validation) fluidifie la communication avec le vendeur. Si un problème survient, il est signalé tout de suite. L’acheteur n’attendra pas d’être relancé pour le signifier. Troisièmement, dans la mesure où les factures seront directement intégrées dans la comptabilité ou l’ERP, ce sera l’occasion pour les entreprises de mettre en œuvre des process de vérification automatique des coordonnées bancaires des fournisseurs. De manière à sécuriser leurs règlements et à les protéger des fraudes. Comment permettre une transition rapide, adaptée et sécurisée ? Les délais sont très courts et toutes les entreprises ne voudront pas migrer leur ERP ou leur outils comptables dans l’urgence. Pour celles-ci, des solutions existent afin de permettre une transition rapide et indolore, à l’instar de Mata INV-IO développée par la société Mata IO. Ce logiciel s’intègre à l’existant pour s’adapter aux exigences de l’administration fiscale. Concrètement, cette solution modulable permet, pour le vendeur, de convertir les fichiers de factures et de produire les formats homologués, de les envoyer au portail de facturation et de gérer les statuts. Et pour l’acheteur, de recevoir les fichiers de factures aux différents formats, de les comptabiliser et de faire ses retours à la plate-forme, mais aussi d’automatiser le contrôle des comptes des fournisseurs. En effet, la solution Mata IO, développée par le même éditeur, automatise la vérification des IBAN et le contrôle des fichiers de règlement. Une sécurité devenue complètement indispensable dans le contexte de fraude en forte expansion que nous connaissons aujourd’hui. Pour en savoir plus sur la facture électronique, contacter le 0806110020.
Quels bénéfices peut-on attendre de l’arrivée de la facture électronique en 2024 ?
MATA est tiers prestataire habilité SEPAMAIL Diamond et partenaire SIS-ID pour accompagner les entreprises dans la lutte contre la fraude aux paiements. Avec l’arrivée de la facture électronique 2024, les entreprises sont confrontées à de nouvelles problématiques. Une profonde réforme est en cours concernant la manière dont les entreprises s’adressent leurs factures. Cette réforme, initiée depuis plusieurs années déjà, entre en application à partir de 2024. Au lieu de factures papier envoyées par courrier ou des pdf par mail, les entreprises s’enverront des fichiers XML contenant les informations de facturation codifiées, qu’on va déposer sur un portail d’échange (on peut utiliser au choix le portail public ou un portail partenaire). On pourrait comparer cela à l’émission de flux XML vers les banques pour les règlements SEPA ou de l’EDI vers les impôts pour les déclarations fiscales. Cette réforme amène de profonds bouleversements pour les entreprises dans leur manière d’émettre mais aussi de recevoir des factures. A ce stade, on voit surtout les contraintes nouvelles, mais il faut aussi mettre en lumière les bénéfices pour les entreprises qui s’y seront préparées. La problématique des nouveaux formats pour la facturation électronique Il va falloir générer des nouveaux formats de fichiers à l’émission. Emettre une facture reviendra à envoyer au client un fichier codifié contenant les informations de facturation. Pour que la facture arrive chez le bon client, il faudra utiliser l’identifiant de l’entreprise qui sera disponible dans un annuaire centralisé En clair, pour les entreprises qui n’auront pas suffisamment préparé cette évolution, de nombreux risques d’erreurs et de rejets techniques sont à craindre. C’est pourquoi il est important dès maintenant d’identifier les possibilités d’évolution de vos outils de facturation et d’achats. Mais les délais sont courts, et peut-être n’aurez-vous pas le temps de mettre à jour vos outils, ou peut-être avez-vous planifié de changer d’ERP dans 3 ou 4 ans seulement. Ou alors, vous faites partie d’un groupe international pour qui l’urgence de ces évolutions n’est pas forcément perçue, car les équipes informatiques sont localisées dans des pays n’ayant pas encore initié la réforme. D’où l’utilité des services d’opérateurs de dématérialisation (ou OD) pour les recherches d’identifiants, la mise au format, ou les workflow de réception pouvant interagir avec votre ERP. Les bénéfices attendus de la facture électronique Concernant les bénéfices attendus, on va les trouver aux différentes étapes du cycle de vie de la facture. Côté émission : – une baisse importante du cout d’acheminement des factures (une fois qu’on a traité la question des formats vue plus haut). Emettre une facture électronique revient environ 3 fois moins cher qu’une facture papier. – raccourcir les délais de prise en compte des factures et les délais d’encaissement. – améliorer visibilité de la trésorerie, par des échéanciers clients mis à jour automatiquement par les clients qui interagissent sur la plate-forme. Côté réception : les bénéficies proviennent principalement d’une automatisation des process fournisseurs. – vérification des informations des fournisseurs par rapport au référentiel tiers interne. Et ce n’est pas parce qu’elles nous arrivent de manière électronique que nous sommes dispensés de vérifier les informations transmises par le fournisseur. Le contrôle automatique des coordonnées bancaires des fournisseurs grâce à SEPAMAIL et SIS-ID Chez MATA, nous préconisons pour chaque nouvelle coordonnée indiquée dans le flux de facture, de lancer automatiquement une requête de vérification dans le réseau SEPAMAIL ou SIS ID pour confirmer la correspondance de l’IBAN avec le tiers qu’on souhaite payer. Ces nouvelles coordonnées viendront mettre à jour l’ERP et en même temps alimenter le référentiel des tiers sûrs, pour un contrôle ultime du fichier de règlement au moment de l’émission. – comptabilisation : il faudra naturellement profiter de l’arrivée d’informations codifiées dans un fichier pour automatiser la comptabilisation de l’écriture. Mais attention : il faudra une interface suffisamment souple et paramétrable pour traiter au cas par cas les exigences propres à chaque ERP. D’importants gains sont attendus par rapport aux traitements manuels ou même par rapport aux systèmes de lecture optique de facture. – mettre en place un workflow de validation. Le législateur a prévu l’application de statuts de facture (prise en compte, rejetée, acceptée, refusée, partiellement refusée, mise au paiement,…) On imagine difficilement les comptables se connecter manuellement sur ces portails pour mettre à jour ces statuts, pourtant leur bonne utilisation sera la condition de l’application de droits de recours ou de contestation. Là aussi, on attendra des outils d’automatisation choisis, l’affectation automatique des statuts pour fluidifier le process. A partir de 2024 : un système hybride de facturation En conclusion, les entreprises vont trouver à terme d’importants bénéfices à cette facturation électronique, dans la réduction des couts de traitement en émission ou en réception, la réduction des délais de paiement, et l’automatisation des contrôles des tiers et des paiements. En particulier durant la période de double acceptation des factures électronique et papier). Il faut rappeler qu’à compter de 2024, nous serons dans un système hybride : Les grandes entreprises seront tenues de vous envoyer leurs factures de manière électronique, alors que les ETI et PME pourront maintenir les factures papier ou mail. En revanche, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y seront confrontées en réception dès 2024, mais elles ne seront pas toutes préparées à éviter les erreurs, les doublons, voire les malversations et l’inventivité des fraudeurs. Contactez MATA pour en savoir +
