Comment préparer sa base de tiers à la facture électronique ?
Découvrez comment préparer votre base de tiers à la facture électronique : collecte, vérification des données et mise en conformité avec les nouvelles obligations.
Pourquoi mettre en place EBICS TS ?
Découvrez pourquoi adopter EBICS TS : sécurisation renforcée des transactions, authentification multi-facteurs et conformité aux normes bancaires européennes.
Comment préparer sa base de tiers à la facture électronique ?
Apprenez à préparer votre base de tiers pour la facture électronique : collecte, vérification des données et conformité aux nouvelles normes fiscales.
PPF Expliqué : Votre Guide pour la Facturation Électronique
PPF Expliqué : Guide complet sur la facturation électronique, ses avantages, obligations légales et mise en conformité pour une gestion efficace des factures.
Factures électroniques : quels sont les formats homologués par l’Administration fiscale ?
Découvrez les formats de facturation homologués par l’Administration fiscale : conformité légale, normes obligatoires et outils pour les entreprises.
L’examen de conformité fiscale : pour qui, par qui, pour quoi faire ?
Cet instrument vient s’ajouter aux dispositifs mis en place par l’administration dans le cadre de la nouvelle relation de confiance, tels que le partenariat fiscal et l’accompagnement fiscal personnalisé. Il vise à fluidifier les interactions entre l’administration et le contribuable. Cet outil doit permettre à l’entreprise de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître leur sécurité en la matière. QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE ? L’examen de conformité fiscale (ECF) concerne toutes les entreprises, que ce soit une société ou une entreprise individuelle, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sans aucune limite de chiffre d’affaires. L’ECF est ouvert à toute entreprise exerçant une activité professionnelle (BIC, BNC ou BA, y compris au régime micro). QUI PEUT RÉALISER UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE ? L’entreprise peut demander la réalisation de cet examen de conformité fiscale à tout professionnel du Chiffre ou du Droit, du conseil et de l’audit. Ainsi, le prestataire peut être un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un organisme de gestion agréé (OGA), un avocat. Cette prestation peut être réalisée au profit de n’importe quelle entreprise, qu’elle soit cliente du prestataire ou non. UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE, POUR QUOI FAIRE ? L’objectif de l’examen de conformité fiscale est de contrôler la conformité des comptes de l’entreprise à certaines règles fiscales grâce à un audit spécifique. Il ne s’agit pas d’un contrôle fiscal ni d’une revue fiscale d’ensemble, les points examinés sont bien délimités et prévus de façon exhaustive dans la loi. L’avantage de cet outil réside dans la limitation des risques présentés par le contrôle fiscal. Ainsi, en cas de redressement sur l’un des points « validés » par le prestataire, aucun intérêt de retard ni pénalité ne sera appliqué si l’entreprise est de bonne foi. De plus, dans ce cas, elle pourra demander le remboursement des honoraires payés sur le point redressé par l’administration. Enfin, l’entreprise qui demande à bénéficier d’un ECF envoie un signal de civisme et d’honnêteté à l’administration fiscale et son image est valorisée auprès de ses partenaires. Même si le texte ne prévoit pas l’absence de contrôle fiscal en cas d’option pour l’ECF, en raison de la baisse des effectifs au sein de l’administration fiscale, il est probable que les entreprises qui auront bénéficié d’un examen de conformité fiscale ne figureront pas dans les premières sur la liste des contrôles fiscaux. COMMENT CELA FONCTIONNE ? L’entreprise doit se rapprocher d’un prestataire qui peut être son expert-comptable, son commissaire aux comptes, son OGA et lui demander la réalisation de cette mission. Un contrat écrit doit être signé ; il doit prévoir la période concernée (au maximum un exercice fiscal), les droits et obligations des parties, la liste des points contrôlés et les honoraires prévus pour chacun d’entre eux. L’entreprise doit être de bonne foi pour bénéficier des avantages offerts par l’ECF et fournir au prestataire l’ensemble des informations nécessaires au contrôle des dix points prévus dans le texte dans des délais raisonnables. Cette mission doit être confiée avant la date de dépôt de la liasse fiscale car une mention doit y figurer, afin d’informer l’administration de la mise en œuvre de l’ECF et du nom du prestataire. Celui-ci devra, dans les six mois du dépôt de la liasse, fournir à l’administration fiscale un compte rendu de mission sur les dix points audités. Ce dernier doit contenir ses conclusions sur la concordance, la cohérence ou la conformité des informations fournies par l’entreprise avec les règles fiscales. En cas de non-conformité, l’entreprise est invitée à corriger les éventuelles anomalies en déposant une nouvelle déclaration et ainsi, les erreurs fiscales sont corrigées en amont de tout contrôle fiscal. Cela fait de l’ECF un dispositif préventif renforçant la sécurité juridique et fiscale des entreprises. Si aucun compte rendu de mission n’est transmis ou en l’absence de conclusion, l’ECF sera considéré comme n’ayant jamais commencé. Quels points sont vérifiés QUELS POINTS SONT VÉRIFIÉS LORS D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE ? La loi prévoit que l’ECF doit porter sur dix points de contrôle, il n’est pas possible d’en rajouter ni de n’en traiter qu’une partie. Le « chemin d’audit » de l’ECF est constitué des sujets suivants : Conformité du FEC (fichier des écritures comptables) Il s’agit de déterminer, dans un premier temps, si l’entreprise entre dans l’obligation de remise du FEC. Dans ce cas, le prestataire doit en contrôler la conformité au format défini à l’article A 47 A-1 du LPF. Il s’agit d’un examen purement formel et aucune tolérance contractuelle n’existe. Qualité comptable du FEC au regard des principes comptables Pour ce point, le prestataire va s’attacher au fond du FEC et analyser les modalités de tenue de la comptabilité, eu égard aux préconisations du PCG et de l’Autorité des normes comptables. Cela permet d’apprécier la valeur probante de la comptabilité. Une tolérance peut exister si la non-application de la norme comptable n’a pas de conséquences fiscales. Certification des logiciels de caisse Dans le cas où l’entreprise se trouve dans l’obligation d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé, elle devra présenter un certificat ou une attestation de conformité. Le prestataire en contrôlera la validité. Avant émission du compte rendu de mission, l’entreprise défaillante pourra corriger la situation. Aucune tolérance n’est prévue. Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents C’est un examen par sondage de différentes pièces justificatives qui concerne le respect des obligations légales en termes de conservation des documents administratifs et comptables pour ce qui est du délai et du format. Aucune tolérance n’est prévue. Validation du respect des règles liées au régime d’imposition appliqué (RSI, RN, …) en matière d’IS et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires L’examen porte sur les déclarations déposées auprès de la DGFIP. En cas d’erreur sur le régime, le prestataire invite l’entreprise à déposer des déclarations rectificatives avec le bon régime. Aucune tolérance n’existe. Règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal Le prestataire doit s’assurer du respect des règles générales
Examen de Conformité Fiscale : 70 ans de relations administration/administrés améliorées
Bercy lance l’examen de conformité fiscale (ECF) applicable aux exercices clos dès le 31 décembre 2020. Confié à un tiers, l’ECF valide la conformité aux règles fiscales de points de comptabilité et a valeur de mention express. La croissance continue de l’administration, les prérogatives de son pouvoir, son insensibilité aux aspirations des administrés, ses décisions autoritaires, son formalisme excessif, les méandres de son organisation et son inefficacité rendaient de moins en moins supportables ses prérogatives et devaient conduire le législateur à engager un large mouvement de réformes, dès la fin du second conflit mondial. D’abord tourné vers la recherche d’une meilleure efficacité des services, à partir du milieu des années soixante-dix l’effort des gouvernements se portait sur l’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration. Le contrôle statistique, pilier de la politique fiscale depuis 1948 L’administration fiscale n’était pas épargnée par les réformes. En 1948, la Direction Générale des Impôts naissait de la fusion de trois administrations aux logiques différentes. Le début des années quatre-vingt-dix était celui de l’adaptation de l’organisation de l’administration fiscale aux nouveaux enjeux posés par la création de la TVA intracommunautaire. Enfin, la Loi Organique relative aux Lois de Finances de 2001 imposait la culture de la performance. Pour autant, l’organisation du contrôle fiscal était peu touchée par les réformes et oscillait dans une sorte de compromis entre logique de rendement et négociation. Logique de rendement, parce que le vérificateur doit rendre chaque année un nombre précis d’affaires dont on a longtemps fait fi du rendement réel (Redressements encaissés/Redressements notifiés). Logique de négociation, ou de discussion, qui débute lors du contrôle et se poursuit à travers les différents recours hiérarchiques, pendant toute la procédure d’imposition. Loi Essoc ou les prémices d’une modification structurelle de l’administration fiscale 2018 est un tournant, peut-être définitif, dans les relations voulues apaisées entre l’administration fiscale et les contribuables. La loi Essoc(1), ou » faire confiance et faire simple « , exprime la volonté de l’administration de passer » d’une logique de contrôle a priori à une approche fondée davantage sur la confiance et la prévention de l’erreur « . Les mesures pour » Une nouvelle relation de confiance(2)« , ensuite, traduisent la nouvelle orientation donnée à l’administration dans une sorte de triptyque : » Conseiller et accompagner les entreprises sur certains domaines fiscaux » (i), » Réorienter et modifier les vérifications de comptabilité » (ii), tout en luttant contre la fraude fiscale (iii). Du contrôle statistique à l’Examen de Conformité Fiscale L’Examen de Conformité Fiscale (ECF), destiné aux entreprises et applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020, s’annonce comme un des piliers de la nouvelle orientation donnée aux vérifications de comptabilité, par l’abandon définitif du contrôle statistique au bénéfice d’une relation toujours plus apaisée entre l’administration et les contribuables. Confié à un tiers-examinateur issu du monde du chiffre ou du droit, l’ECF porte sur dix points d’audit définis par arrêté du 13 janvier dernier. Il se conclura par un certificat remis à l’administration fiscale qui aura valeur de mention expresse (absence définitive de majoration et d’intérêt de retard sur des points validés par le certificateur et ultérieurement contestés par l’administration) et qui, selon le directeur du contrôle fiscal, limitera l’occurrence des contrôles. Source : Daf-Mag
Assurer la conformité de la facturation électronique à l’échelle mondiale
Poussée par l’objectif d’éviter l’évasion fiscale, la législation sur la facturation électronique obligatoire est en hausse dans le monde entier. Le passage à la facturation électronique n’est plus une option pour les entreprises, c’est une obligation. La part croissante de gouvernements et d’entreprises adoptant la facturation électronique contraint les entreprises à envoyer leurs factures au format électronique si elles veulent continuer à collaborer ensemble et se faire payer. Cependant, le nombre grandissant de règles, de formats, de plateformes et de certificats rend la conformité très complexe. Le point sur la situation mondiale En 2017, la France a estimé à 12 milliards d’euros la perte de recettes de TVA. La mise en place de la facturation électronique et la transmission systématique des données de factures à l’administration fiscale vont clairement contribuer à la lutte contre la fraude à la TVA et à la simplification de la collecte auprès des entreprises. L’Amérique latine a été la première à imposer l’utilisation de la facturation électronique à la fin des années 2000, en utilisant le modèle de contrôle fiscal appelé « Clearance » (vérification en temps réel des factures par l’administration fiscale locale). En Europe, la directive européenne sur la facturation électronique et les achats publics a été mise en place pour faire de la facturation électronique la méthode la plus utilisée en Europe en 2020. Pour soutenir cette directive, plusieurs pays ont instauré une réglementation obligeant les fournisseurs à envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie électronique. L’Italie est allée encore plus loin en devenant le premier État membre européen à rendre obligatoire la facturation électronique B2B et B2C pour les entreprises italiennes. D’autres semblent disposés à suivre cette voie. La France lui emboîte désormais le pas en étendant l’obligation de facturation électronique au secteur B2B. En effet, voté le 28 décembre dernier, l’article 153 de la loi de finances 2020 prévoit la mise en oeuvre de la facture électronique dans les relations inter-entreprises et la remise d’un rapport sur les conditions de cette mise en oeuvre. Tout comme pour le B2G, l’article prévoit d’instaurer cette obligation de manière entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. Le calendrier et ses modalités sera fixé par décret en fonction de la taille et du secteur d’activité des entreprises concernées. A date, le modèle de contrôle fiscal n’a pas été arrêté mais il est fort probable que ce soit le modèle de type Clearance. La part croissante de gouvernements et d’entreprises adoptant la facturation électronique contraint les entreprises à envoyer leurs factures au format électronique si elles veulent continuer à collaborer ensemble et se faire payer. Cependant, le nombre grandissant de règles, de formats, de plateformes et de certificats rend la conformité très complexe. De plus, le délai entre la publication de la loi et l’échéance à laquelle les entreprises doivent se conformer est très court, tandis que le nombre de réglementations continue d’augmenter. Des efforts ont été faits pour standardiser les achats publics et simplifier les échanges de documents entre les entreprises et les administrations publiques, notamment avec PEPPOL. Toutefois, la conformité reste encore très complexe dans la réalité. La facturation électronique en plein essor De plus en plus d’entreprises remplacent leur processus de facturation papier par des solutions de diffusion et d’archivage de factures électroniques moins coûteuses et plus efficaces. Elles découvrent ainsi de nouvelles façons d’accroître leur avantage concurrentiel et leur productivité (par exemple, réduction des erreurs liées aux factures, gains de temps et d’argent, paiement plus rapide, etc.). Bien que la facturation électronique soit en pleine ascension, l’une des raisons pour lesquelles elle n’a pas encore été largement adoptée est la confusion autour de la conformité fiscale. Source: DAF MAG
Covid-19 : comment pirates informatiques et escrocs profitent de la pandémie
Les autorités n’ont pas détecté d’incident informatique majeur pouvant affecter les hôpitaux, mais craignent bien davantage la petite criminalité et les escroqueries numériques. Il existe, en matière de sécurité informatique, une règle immuable : tout événement mondial est immédiatement utilisé par des pirates pour piéger des internautes. Aucun expert du sujet n’a donc été surpris en constatant, ces dernières semaines, une recrudescence d’activités numériques malveillantes exploitant la pandémie de Covid-19. « Il ne faut pas paniquer sur le cyber. Il faut cependant être très vigilant vis-à-vis de l’adaptation très rapide des petites arnaques : la crise sanitaire est une thématique supplémentaire pour escroquer les gens », explique ainsi au Monde Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), le pompier numérique de l’Etat. « Les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser », pouvait-on lire, lundi 16 mars, sur Cybermalveillance.gouv.fr, la plate-forme d’assistance aux victimes de nuisances numériques dans un bulletin d’alerte. Le site anticipe « un accroissement des cyberattaques et des cyberescroqueries » liées à la pandémie et appelle à « redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges ». Un constat partagé par certaines entreprises spécialisées. « A l’heure actuelle, le volume cumulé des e-mails trompeurs liés au coronavirus représente la plus grande quantité de types d’attaques autour d’un même thème que notre équipe a vue depuis des années, peut-être même depuis toujours », écrit dans un communiqué Sherrod DeGrippo, de l’entreprise spécialisée Proofpoint. Campagnes d’hameçonnage Dès le début du mois de mars, l’entreprise spécialisée Check Point avait en effet établi que plus de 4 000 sites internet liés au nouveau coronavirus avaient été créés. Selon elle, 3 % d’entre eux servaient un dessein malveillant et 5 % seraient « suspects ». Ces sites pourraient être utilisés à des fins d’hameçonnage, une technique qui consiste à extorquer des informations personnelles (mot de passe, code de carte bancaire) en se faisant passer pour un site légitime. Check Point a par exemple identifié une campagne d’hameçonnage par e-mail visant un très grand nombre de destinataires italiens. Dans leurs messages, les pirates expliquaient qu’« en raison du grand nombre d’infections au coronavirus dans la région », l’OMS avait mis à disposition un document listant les précautions à prendre pour s’en prémunir. Le message, pourtant signé d’un médecin de l’OMS, ne provenait bien sûr pas de l’organisation sanitaire et la pièce jointe était infectée. D’autres courriels d’hameçonnage se sont fait passer pour les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies américains dans l’espoir de duper les destinataires, tandis que les autorités canadiennes et suisses ont elles aussi alerté sur une vague de sites malveillants profitant du Covid-19 en usurpant l’identité de ses autorités sanitaires. En réponse, l’OMS a justement averti que des « criminels » tentaient de se faire passer pour elle afin de « voler des fonds ou des informations sensibles » et rappelé que jamais l’organisation ne demandait de mot de passe ou de nom d’utilisateur, ni n’envoyait de pièces jointes non sollicitées. Virus informatiques Les e-mails ou les sites malveillants peuvent aussi, outre l’extorsion d’informations ou de numéros de carte bancaires, servir à la propagation de virus, informatiques ceux-là. Plusieurs autorités et entreprises spécialisées ont découvert que ces courriels charriaient par exemple des rançongiciels, des virus rendant inaccessibles les données d’un ordinateur et exigeant une rançon pour les déverrouiller, ou des logiciels malveillants conçus pour récupérer les identifiants de comptes bancaires. Cette prolifération a même conduit la cellule de veille du secteur de la santé français à tirer la sonnette d’alarme. Six logiciels malveillants différents circulent actuellement dans des e-mails prenant pour prétexte le coronavirus, selon le Cyberpeace Institute, une ONG luttant contre l’insécurité numérique. Lire aussi Rançons exorbitantes, attaques ciblées : 2019, année « faste » pour le rançongiciel Par ailleurs, des sites reproduisant la très populaire carte de l’université Johns-Hopkins de Baltimore sur la propagation du coronavirus dans le monde contenaient un virus volant les mots de passe, à la suite de la publication sur un forum de pirates informatiques d’un kit permettant de créer rapidement ce type de sites. Une recrudescence des arnaques Selon nos informations, quelques messages malveillants ont été signalés sur Pharos, la plate-forme de signalement de la police − notamment des e-mails contenant des pièces jointes suspectes. Mais ces signalements restent peu nombreux à ce stade. Les autorités craignent davantage l’émergence et la propagation de pratiques commerciales trompeuses, par exemple des sites qui vendent des masques mais ne les livrent jamais ou qui délivrent du faux gel hydroalcoolique. Des sites suspects ont été signalés par les autorités à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des appels aux dons frauduleux sont également à craindre, l’OMS ayant également alerté sur ce phénomène. En cette période où les hôpitaux français anticipent ou affrontent une surcharge de travail inédite, on craint aussi une attaque informatique compliquant encore davantage leurs activités. L’hypothèse n’est pas farfelue : il y a peu, un rançongiciel avait durement touché le centre hospitalier de Rouen et une attaque informatique a par exemple, en République tchèque, perturbé l’activité de l’hôpital universitaire de Brno alors même qu’il doit lutter contre la pandémie de Covid-19. Le ministère de la santé américain a lui aussi été touché, quoique moins sévèrement, par une attaque destinée à paralyser son site internet sous un flux de connexions artificielles. Une offensive que certains hauts fonctionnaires anonymes cités par la presse américaine attribuent à un Etat, sans davantage de précisions. Lire aussi Après la cyberattaque au CHU de Rouen, l’enquête s’oriente vers la piste crapuleuse En France, l’Anssi n’a pas traité à ce jour d’incident majeur en lien avec le Covid-19. « « En ce qui concerne les pirates de haut niveau, nous n’observons rien mais nous sommes en alerte pour éviter une sorte d’opportunisme, explique Guillaume Poupard, et nos équipes d’intervention et de détection regardent tous azimuts. » Les gestes barrières contre les virus informatiques et les arnaques liés au coronavirus Plusieurs gestes barrières, numériques ceux-là, peuvent être entrepris pour ne pas être victime d’une arnaque ou d’un virus exploitant l’angoisse autour de la pandémie de Covid-19. Traiter les messages ou les appels non sollicités avec la plus grande prudence, particulièrement lorsque ces derniers réclament des informations personnelles ou secrètes, ou qui contiennent une pièce jointe. Ne pas télécharger d’application en
La cybersécurité : le nouvel allié de la conformité
Dans un monde de plus en plus numérique, la cybersécurité se taille une place de choix au sein des préoccupations des sociétés et de leur top management. Son impact sur la conformité réglementaire touche autant les criminels en col blanc que les personnes qui déploient des programmes de conformité. Les nouvelles technologies comme levier de renouvellement des fraudes Les fraudeurs ont souvent une longueur d’avance sur nous et ont une imagination sans limite pour ce qui est de concevoir de nouvelles malversations. Les criminels en col blanc ne sont pas en reste et sont bien ancrés dans leur époque : les connaissances actuelles en cybersécurité sont d’autant de moyens facilitant et renouvelant des schémas de fraude existants. Malheureusement, les contrôles internes mis en oeuvre ne prennent pas toujours en compte les évolutions apportées par les nouvelles technologies. Ces dernières facilitent l’élaboration de schémas de fraude en garantissant l’anonymat des malfaiteurs et en leur permettant d’atteindre un périmètre de victimes plus important. A cela s’ajoute un facteur humain : le niveau des connaissances en cybersécurité des victimes n’est pas toujours suffisant, ce qui en fait un maillon faible. Le rôle de la cybersécurité en criminalité financière Concernant la criminalité financière, les faiblesses en cybersécurité permettent aux criminels en col blanc de décupler leurs gains. Un schéma classique réside dans la cyberattaque d’infrastructure technologique liée à des activités régulées, comme les systèmes de paiement ou les places virtuelles de marché financier, perturbant ainsi leur bon fonctionnement. Pour ce qui concerne les enjeux spécifiques à la conformité, les faiblesses de cybersécurité peuvent engendrer des manipulations de cours par l’interception de messages de traders, l’envoi de messages falsifiés à la place de ces traders, des modifications ou des ralentissements de livraison d’ordres boursiers, etc. On peut aussi être en présence de diffusion de fausses informations à travers le piratage d’un site web ou sur les réseaux sociaux, comme le cas de Vinci en 2016 où des pirates informatiques avaient envoyé un faux communiqué de presse faisant dévisser le cours de l’action. La cybercriminalité peut donc avoir un effet perturbateur sur les marchés financiers. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a d’ailleurs publié un rapport sur le sujet en 2019 et en a fait une de ses priorités de supervision pour 2020, ce qui démontre l’importance que les régulateurs y apportent. La CNIL aussi, en tant que régulateur, porte un intérêt particulier à la cybersécurité en s’attachant à la protection des données à caractère personnel. L’intégration de la cybersécurité pour améliorer les programmes de conformité Un programme robuste de conformité et de lutte contre la criminalité financière passera également par la mise en oeuvre de contrôles internes relatifs à la cybersécurité. En revanche, comme tout dispositif de contrôle interne, il devra s’aligner avec les risques spécifiques de l’organisation et à ses activités afin de focaliser les efforts de sécurisation sur les données critiques, sensibles ou confidentielles. La formation et la sensibilisation aux enjeux de cybersécurité permettra de relever les connaissances minimales des collaborateurs et de renforcer l’environnement de contrôle global. La cybersécurité, un allié pour toutes les industries et tous les enjeux récents de conformité réglementaire En conclusion, la cybersécurité des systèmes d’information qui soutiennent les activités ayant un lien direct ou indirect sur les diverses exigences de conformité doit faire partie intégrante d’un programme de conformité robuste, et ce dans tous les types d’industries. En effet, en plus de la protection des données à caractère personnel, un autre exemple concret de lien entre la conformité et la cybersécurité réside au sein du pilier de procédure de contrôles comptables de l’article 17 de la loi Sapin 2 qui requière que la comptabilité ne soit pas utilisée pour masquer des faits de corruption. La sécurité des systèmes comptables fait partie intégrante d’un programme de cybersécurité. Sinon, il ne sera pas possible d’avoir l’assurance raisonnable que la comptabilité n’est pas utilisée pour masquer des faits de corruption. Notre monde est de plus en plus numérique, il est donc impératif d’en tenir compte dans nos programmes de conformité. Source: Daf-Mag.fr
