Facturation électronique : Quand ? Qui ? Comment ?
La mise en œuvre de la facturation électronique se fera progressivement, selon la taille des entreprises. Mieux vaut avoir en tête ces quelques précisions, apportées par l’administration, pour se préparer à ce changement majeur. Calendrier annoncé pour la facturation électronique La première date à retenir est le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises qui devront émettre leurs factures sous format électronique. L’administration fixe ensuite le 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire (ETI) et le 1er janvier 2026 pour les PME et les microentreprises. Néanmoins, dès juillet 2024, la réception de factures électroniques sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises établies en France dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre au format électronique. Il est également à noter que les factures vers des tiers étrangers ou vers des particuliers ne seront pas concernées par la facturation électronique (e-invoicing) mais seront soumises à un processus déclaratif (e-reporting). Définir la taille de l’entreprise Pour respecter ce calendrier encore faut-il définir la taille de l’entreprise. L’administration rappelle que la taille s’apprécie au 30 juin 2023, sur la base du dernier exercice clos avant cette date et selon les critères définis par la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application paru en décembre 2008. En résumé, une micro entreprise est considérée comme telle lorsque son effectif ne dépasse pas dix personnes et que son chiffre d’affaires (ou bilan annuel) n’excède pas 2 millions d’euros. Une PME compte moins de 250 salariés et un CA de moins de 50 millions d’euros. Une entreprise intermédiaire emploie moins de 5000 personnels et son CA ne franchit pas la barre des 1500 millions d’euros. Attention, une entreprise passe dans la catégorie supérieure dès qu’un de ces deux critères déroge aux seuils indiqués. Nouvelles mentions obligatoires La dématérialisation impose l’ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures. A savoir, le numéro de Siren du client, l’adresse de livraison des biens (si elle différente de l’adresse du client), la nature de l’opération qui donne lieu à une facture (livraison de biens et/ou prestations de services), et le cas échéant l’option de paiement de la TVA sur les débits. Ces informations devront impérativement figurer sur les factures émises à compter du 1er juillet 2024, selon le calendrier de mise en œuvre de cette dématérialisation progressive jusqu’en 2026. Les notes de frais concernées La gestion des notes de frais est concernée par ce dispositif de facturation électronique. Toutefois, deux cas sont à distinguer. Si la note de frais est rédigée au nom du salarié ou collaborateur, inutile de rédiger une facture électronique. Cela entre dans le champ de la transmission des données de transaction. En revanche, si la note est établie directement au nom de l’entreprise, elle doit faire l’objet d’une facture et afficher l’ensemble des nouvelles mentions obligatoires citées ci-dessus, désormais exigées par l’administration. Pour en savoir plus, contacter le 0806110020.
Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration
Dans une « foire aux questions » publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures. Rappelons que la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration se fait progressivement, selon la taille des entreprises : l’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement sera obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire et du 1er janvier 2026 pour les PME ; l’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire, quant à elle, au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique. Critère d’appréciation de la taille de l’entreprise L’administration confirme («Foire aux questions» sur la facturation électronique, mise à jour du 31 janvier 2023) que la taille de l’entreprise s’apprécie au 30 juin 2023, sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou, en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date. Cette taille est appréciée selon les critères définis par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 et son décret d’application n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Ainsi : une micro-entreprise est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€ ; une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ; une ETI, entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n’appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1 500 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 2 000 M€ ; une grande entreprise est soit une entreprise qui occupe plus de 5 000 personnes, quel que soit son CA annuel ou son total de bilan, soit une entreprise occupant moins de 5 000 personnes et dont le CA annuel et le total de bilan dépassent les seuils respectifs de 1 500 M€ et 2 000 M€. L’administration précise qu’une entreprise passe dans la catégorie supérieure dès lors que le critère de l’effectif est dépassé ou si le CA annuel et le total du bilan sont supérieurs au seuil. Exemple Une entreprise dont l’effectif salarié est de 4 900 personnes appartient à la catégorie des ETI si son CA annuel est de 1400 M€ et le total de bilan est de 2 100 M€. En revanche, une entreprise dont l’effectif salarié est de 4 900 personnes devient une grande entreprise si son CA annuel passe à 1 600 M€ et le total de bilan est de 2 100 €. La notion d’entreprise retenue est celle de l’unité légale, identifiée par son numéro Siren. Gestion des notes de frais dans le nouveau dispositif Si la note est établie directement au nom de l’entreprise (sauf aménagements prévus en matière de notes de restaurant et tickets de péage), elle doit faire l’objet d’une facture et comporter l’ensemble des mentions obligatoires. S’agissant d’une opération entre assujettis, le nom du salarié collaborateur peut être indiqué en note de facture. Le paiement peut cependant être effectué par le salarié qui pourra se faire rembourser grâce à la facture reçue électroniquement directement par son entreprise. Le collaborateur est alors considéré comme un tiers payeur. Si la note est établie au nom du salarié ou collaborateur et est payée directement par lui, l’opération est considérée comme une opération avec un non assujetti et entre dans le champ de la transmission des données de transaction et, le cas échéant, des données de paiement du fournisseur (e-reporting). Elle ne fait pas l’objet d’une facture électronique. Les remboursements effectués par l’entreprise sur présentation des notes de frais n’entrent pas dans le champ de l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement prévue aux articles 290 et 290 A du CGI. Lorsque l’administration procédera au pré-remplissage de la déclaration de TVA, il conviendra de corriger a posteriori la TVA déductible. Date d’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a modifié l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI pour imposer de nouvelles mentions obligatoires. Ces mentions sont les suivantes : le numéro SIREN du client ; la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de service ou double) ; le cas échéant, l’option de paiement de la TVA sur les débits ; l’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse de facturation. Ces mentions sont obligatoires pour les factures émises à compter du 1er juillet 2024, selon le calendrier progressif de mise en œuvre de la facturation électronique (voir ci-dessus) : pour les livraisons de biens ou les prestations de services en France entre assujettis ainsi que leurs acomptes (CGI art. 289 bis) ; pour les opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers ou avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires…) (CGI art. 290) qui donneraient lieu à facture ; pour les opérations réalisées dans le cadre de l’exécution d’un contrat de la commande publique. Pour les autres opérations donnant lieu à facture, il est admis que la présence de ces nouvelles mentions sur la facture, quelle qu’elle soit (facture papier, électronique), ne sera effectivement attendue que pour les factures émises à compter du 1er juillet 2024. Source : Netpme
Huit interpellations dans une « arnaque au président » pour 38 millions d’euros
Six suspects ont été arrêtés en France et deux autres en Israël dans cette escroquerie record commise en 2021 aux dépens d’un promoteur immobilier parisien. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une escroquerie commise en décembre 2021 pour un préjudice record de 38 millions d’euros. Huit hommes ont été interpellés entre juin 2022 et janvier 2023, a indiqué le parquet de Paris, confirmant ses sources proches de l’enquête. Six d’entre eux, impliqués dans le blanchiment de l’escroquerie, ont été interpellés en région parisienne en juin 2022 et janvier 2023. Les deux autres ont été arrêtés en Israël en juillet 2022, dans le cadre d’une enquête ouverte par la section financière de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Les personnes interpellées en France, dont deux l’ont été sur demande des autorités portugaises, ont été laissées libres sans poursuites à ce stade. Concernant les deux arrestations en Israël, aucune demande d’extradition n’a été formulée à ce stade, d’après une source proche du dossier. Au total, 3,9 millions d’avoirs criminels, dont 700 000 euros en cryptomonnaies, ont été saisis. 40 virements en quelques semaines Le mode opératoire de l’escroquerie, dite de « l’arnaque au président », consiste à usurper l’identité du dirigeant d’une entreprise pour convaincre un salarié de réaliser un faux ordre de virement. En décembre 2021, le comptable du promoteur immobilier Sefri-Cime, dont le siège est à Paris, reçoit l’appel d’un escroc se faisant passer pour un avocat. « Il prétexte une opération confidentielle de rachat de sociétés avec l’accord du président de la société », explique à l’AFP le commissaire Vincent Kozierow, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) de la police judiciaire parisienne. Le comptable reçoit ensuite un courriel usurpant l’identité du PDG qui lui confirme que l’opération est réalisée à sa demande. Au total, plus de 40 virements vont être effectués en quelques semaines pour un montant total de 38 millions d’euros, un record en France. L’escroquerie finit par être découverte et l’entreprise dépose une plainte. Deux affaires similaires À la même période, en Haute-Marne, une entreprise de métallurgie est également victime d’une « arnaque au président » pour une perte de 300 000 euros. Les gendarmes de la section de recherches de Reims, en charge de ce dossier, et la PJ de Paris comprennent très vite, grâce aux exploitations des lignes téléphoniques, qu’ils ont affaire à la même équipe. Leurs deux affaires sont alors réunies sous l’autorité de la Junalco. Les enquêteurs, avec l’aide d’Europol, parviennent à remonter les fonds, qui ont transité sur différents comptes bancaires ouverts sous de fausses identités et au nom de sociétés fictives au Portugal, en Espagne, en Hongrie et en Croatie notamment. Source : Le point
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé
Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. Fruit d’une large concertation et s’inspirant de plusieurs partenaires européens dont l’Italie, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis ». Ils devront également « transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie ». La confidentialité de ces données sera protégée par l’administration. Le calendrier de la réforme Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera : à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises, à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire, à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier. Les modalités de la généralisation de la facturation électronique Pour s’acquitter de leurs obligations, les entreprises pourront librement choisir de recourir : soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro (qui assure déjà depuis 2017 l’échange dématérialisé des factures pour les transactions avec le secteur public). Le portail public de facturation Le portail public mis à disposition des entreprises tiendra compte de leur degré de maturité numérique. Il permettra notamment aux plus petites d’entre elles un passage à la facturation électronique, à coût réduit, en offrant un socle minimum de services. La création de ce portail a connu des avancées importantes à l’été 2022. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès le 3 janvier 2024, soit avant l’entrée en vigueur du dispositif. L’intérêt de la généralisation de la facturation électronique Levier de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique représente, notamment pour les petites et moyennes entreprises, un gain de plus de 4,5 milliards d’euros par an (cf évaluation préalable PLFR 2022). Cette réforme est porteuse de grandes avancées pour les entreprises : renforcement de leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation, simplification, à terme, de leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, amélioration de la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale, amélioration de la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises. Source : Economie.gouv
Tableau de flux de trésorerie : future star des annexes ?
L’ANC a publié un projet de modernisation des états financiers. Il prévoit notamment la possibilité d’intégrer dans les annexes un tableau de flux de trésorerie. Ce document est plus facile … L’ANC a publié un projet de modernisation des états financiers. Il prévoit notamment la possibilité d’intégrer dans les annexes un tableau de flux de trésorerie. Ce document est plus facile d’accès pour les non-initiés à la finance (projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Modernisation des états financiers et tableau de flux de trésorerie Le projet de règlement récemment divulgué par l’autorité des normes comptables (ANC) vise à moderniser la présentation des comptes annuels. L’ANC précisera prochainement la date d’entrée en vigueur du texte. Il prévoit notamment : une nouvelle définition du résultat exceptionnel qui exclurait de fait les sorties d’immobilisation et la quote-part de subvention d’investissement virée au résultat (enregistrement désormais en résultat d’exploitation ou résultat financier pour les immobilisations financières) la suppression des transferts de charges une mise à jour du plan de comptes une nouvelle présentation des annexes. Le projet de texte prévoit en effet une nouvelle présentation de l’annexe par type d’information et non plus comme dans le PCG actuel, par catégorie d’entités. Des modèles de tableaux normés sont prévus et seront : soit à caractère obligatoire (articles réglementaires) soit à caractère indicatif (commentaires infra-réglementaires). En outre, il sera possible d’introduire un tableau des flux de trésorerie dans l’annexe des comptes annuels, avec des informations relatives à son élaboration. L’intérêt du tableau Dans le cadre de la loi sur les préventions des difficultés (loi du 1er mars 1984), certaines entreprises ont l’obligation d’établir plusieurs documents tels un tableau de financement, un compte de résultat prévisionnel et un plan de financement prévisionnel. L’ANC propose à ce titre des modèles en infra-réglementaire pour répondre notamment à ces exigences réglementaires. Il est préconisé désormais d’utiliser un tableau de flux de trésorerie plutôt qu’un tableau de financement classique. Modèle : projet de règlement du 1er février 2022 Le tableau de flux de trésorerie présente l’avantage de la simplicité de compréhension même pour les non-initiés. Il permet d’analyser la génération de trésorerie au cours du dernier exercice en distinguant : les flux de trésorerie liés à l’activité : ils sont déterminés à partir du résultat net en retraitant les charges et produits sans mouvement de trésorerie, et en déduisant la variation du BFR (besoin en fonds de roulement) afin de tenir compte des délais de paiement les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement : acquisitions et ventes d’immobilisations au cours de l’exercice les flux de trésorerie liés aux opérations de financement : versement de dividendes, augmentation de capital, émission et remboursement d’emprunts. Source : Projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 Source : Legifiscal
Pourquoi l’IT et la finance ont-ils tout intérêt à travailler ensemble ?
L’IT et la Finance – Le DAF et le DSI ne collaborent pas forcément. Pourtant, les bénéfices d’un tel partenariat sont nombreux. Voici trois pistes pour rapprocher les deux départements et les effets bénéfiques que l’on peut en attendre. De nombreux responsables financiers et IT se comportent comme des adversaires, une opposition exacerbée par l’inflation qui augmente et des budgets qui diminuent. La nécessité d’un partenariat entre les deux est pourtant essentielle pour les entreprises – de plus en plus nombreuses – qui cherchent à mener une transformation digitale de leurs opérations financières. Selon une enquête de Workday (éditeur de SIRH, mais aussi d’outils de gestion comptable), parmi les entreprises qui constatent que leurs directions financières et leurs DSI ne travaillent pas étroitement ensemble, seuls 28 % auraient lancé un projet de « digitalisation » de leurs finances (un chantier qui va au-delà de la simple numérisation). Pour y remédier, voici quelques stratégies que les DAF et les DSI peuvent mettre en œuvre pour améliorer leurs relations. 1. Créer des équipes « mixtes » informatiques e17t finances La création de groupes de travail composés de membres des deux directions peut grandement améliorer la prise de décision, car les employés des services IT et financiers peuvent apporter leurs expertises respectives, surtout lorsque le sujet (ou le projet) concerne les deux départements. La formation de groupes de ce type peut aussi contribuer à mettre en évidence les points communs cachés entre la finance et l’informatique. Le fait de confier à une personne du département financier la tâche de devenir un expert des opérations informatiques, et à l’inverse à un employé de l’IT celle de se familiariser avec le département financier s’avère souvent très efficace. « Vous pouvez aussi avoir un responsable financier dans l’équipe informatique et vice versa », ajoute Dave Roberson, président de RoseRyan, une société de conseil en finance et en comptabilité du groupe ZRG Partners. 2. Mieux comprendre les activités de l’autre service Les DAF et les DSI ne se rendent souvent pas compte du peu qu’ils savent des besoins et des objectifs de l’autre groupe. La technologie est souvent la dépense la plus importante pour une entreprise, estime Khalid Kark, directeur de la recherche sur les DSI chez Deloitte. En retour, la complexité de l’environnement IT et le recours à des fournisseurs externes brouillent la valeur créée par l’informatique et peuvent rendre peu clairs les besoins réels de l’entreprise en outils technologiques. Résultats, les DAF peuvent trouver facile de refuser les demandes d’investissement IT. Les responsables financiers et les responsables informatiques doivent donc s’efforcer de mieux comprendre les priorités de l’autre département. L’IT peut généralement faire un meilleur travail de « marketing des besoins informatiques », et la finance peut faire un meilleur travail pour comprendre plus finement la valeur apportée par le numérique et les besoins de l’informatique. 3. Inviter l’IT et la finance à brainstormer sur des stratégies Le DAF et le DSI peuvent demander aux membres de leur département de réfléchir eux-mêmes à la manière d’améliorer la collaboration entre les deux entités. Les employés peuvent avoir des idées sur leur collaboration actuelle avec d’autres départements ou sur des processus de travail qui, selon eux, pourraient se dérouler plus harmonieusement. Par exemple, les membres du département informatique peuvent suggérer des moyens d’automatiser – et donc d’accélérer – le travail du département financier sur le budget annuel (et en particulier sur celui de l’IT). Les bienfaits de la collaboration entre la finance et l’IT Une meilleure collaboration entre finance et informatique peut apporter un certain nombre d’avantages globaux aux entreprises. De meilleurs investissements technologiques Selon Khalid Kark, le principal avantage d’un partenariat solide entre le DSI et le DAF est la discipline financière, c’est-à-dire une transparence et une responsabilité accrues en matière d’investissements technologiques. De nombreuses organisations passent encore trop de temps à élaborer des analyses de rentabilité sans suivre les performances des investissements par la suite (ce qui est tout aussi, si ce n’est plus important). Les directeurs financiers peuvent aussi aider à désigner en amont des responsables pour la création de valeur et ainsi optimiser cette valeur et son suivi, ajoute Khalid Kark. Amélioration de la sécurité des informations et de la conformité Avec l’aide de l’informatique, les pratiques de sécurité du département financier vont probablement s’améliorer. La nécessité de protéger les données sensibles n’a jamais été aussi grande. Finance et IT ont tout à gagner à s’attaquer ensemble aux risques posés par les activités cybercriminelles. Il en va de même pour les exigences de conformité. Meilleure prise de décision budgétaire Lorsque le DAF et le DSI travaillent fréquemment ensemble, les discussions difficiles sur le budget deviendront probablement plus faciles. Si ces départements entretiennent déjà de solides relations de travail, le DAF et le DSI seront probablement plus à même de débloquer des budgets, de répartir équitablement les fonds, voire de prendre des décisions difficiles qui profiteront à l’ensemble de l’entreprise. Source : Le Mag IT
La fraude en entreprise en quelques chiffres
En 2021, 1 entreprise française sur 4 a subi une fraude avérée. Les entreprises ne sont plus à l’abri de tentatives de fraude, voire de subir un préjudice. La crise Covid-19 a-t-elle accentué le risque de fraude pour les entreprises ? Le Baromètre Fraude et Cybercriminalité 2021 de Euler Hermès dénotent les statistiques alarmistes suivantes : 2 entreprises sur 3 ont subi au moins une tentative de fraude dans l’année 1 entreprise sur 5 a subi plus de 5 attaques ; 33% des entreprises victimes de fraude ont subi un préjudice supérieur à 10 K€, et 14% ont subi un préjudice supérieur à 100 K€ ; Effet Covid-19 : près d’une entreprise sur deux a remarqué une recrudescence des attaques suite à la généralisation du télétravail. Des tentatives de fraude en entreprise récurrentes 28% des entreprises déclarent avoir subi au moins une fraude avérée en 2021 : en d’autres termes, les fraudeurs parviennent à leurs fins environ toutes les 4 tentatives. Quant au coût de la fraude, cette dernière est en pleine croissance : 33% des entreprises victimes d’une fraude déclarent un préjudice supérieur à 10 K€. Plus inquiétant encore, 14% des entreprises déclarent un préjudice supérieur à 100 K€. La fraude et la cybercriminalité menacent la pérennité des entreprises françaises. Un constat alarmant dans le contexte d’incertitude sanitaire et économique actuel, qui pèse toujours sur les perspectives des entreprises. La crise Covid-19, catalyseur du risque de fraude et de cybercriminalité ? Près d’une entreprise sur deux a remarqué une recrudescence particulière du nombre d’attaques suite à la généralisation du télétravail. Un cadre qui peut en effet paraître plus propice à la fraude et à la cybercriminalité, surtout dans un contexte qui a poussé les entreprises à une adaptation très rapide et donc potentiellement moins contrôlée. Mais les entreprises ont-elles pris les mesures nécessaires pour renforcer leurs défenses face au risque de fraude en contexte de crise Covid-19 ? Quel est le top 5 des tentatives de fraude en entreprise ? 3 entreprises sur 4 observent une augmentation du nombre de tentatives de phishing, qui consiste à récolter des données sur un utilisateur pour ensuite usurper son identité en vue de détourner des fonds. Quelles sont ces tentatives ? La fraude au faux président (47%) : la fraude au président est la fraude la plus subie par les entreprises La fraude aux faux fournisseurs (46%) L’usurpation d’identité (38%) : l’usurpation d’identité reste une technique plébiscitée par les fraudeurs L’intrusion dans les systèmes d’information (32%) La fraude aux faux clients (25%) Plus de 6 entreprises sur 10 n’ont pas alloué un budget spécifique pour lutter contre la fraude et la menace cyber. Il existe des solutions informatiques de lutte contre la fraude aux règlements frauduleux comme MATA IO Bank Suite qui contrôle vos tiers et vos fichiers de paiement avant envoi en banque. Si vous voulez en savoir plus sur l’offre MATA IO, nous pouvons organiser un webinar. Alors, contactez- nous au 0 806 110 020 !
Fraude bancaire. « Une arnaque, il ne faut pas croire que ça n’arrive jamais »
Fraude Bancaire – Patron d’une petite entreprise bretonne, il raconte comment des escrocs ont réussi, il y a plusieurs mois, à lui extorquer une centaine de milliers d’euros, à travers une fraude redoutable. Fraude Bancaire – Piratage informatique, usurpation d’identité et de signature, manipulation et pression mentale. Voilà de quelle manière des escrocs ont réussi, il y a plusieurs mois, à endormir la vigilance d’un comptable d’une petite entreprise bretonne. Une arnaque à plusieurs milliers d’euros. Le patron accepte de raconter car il souhaite appeler les chefs d’entreprise à la vigilance et dire que « non, vraiment, l’arnaque, il ne faut pas croire que ça n’arrive jamais ». « Ce sont des vrais pros » « Ce qu’il faut savoir, c’est qu’avant de démarrer l’arnaque, ils connaissent déjà tout de l’entreprise, son organigramme, son fonctionnement. Ils mènent une vraie enquête sur les salariés, ils savent qui sont les dirigeants, s’il y a des associés. Ils font un travail de fourmi. Ce sont de vrais pros. Ensuite, ils appellent une secrétaire, lui demandent son nom en se faisant passer pour un client ou un fournisseur. Un autre coup de fil et ils réussissent à avoir le nom du comptable. « C’est à partir de là que l’arnaque commence » Et puis ils obtiennent le nom de la banque avec qui nous travaillons. Là encore, en se faisant passer pour un client qui veut ouvrir un compte chez nous et qui a besoin d’un RIB. Ce sont des demandes qu’on nous fait souvent… L’étape suivante, c’est d’obtenir l’adresse e-mail du dirigeant. C’est à partir de là que l’arnaque commence. Ils créent une adresse quasi identique à celle du patron, à une lettre près… Et puis ils envoient un mail au comptable, en se faisant passer pour le dirigeant. Ils lui annoncent qu’une opération bancaire est prévue bientôt. Qu’il ne faut surtout pas en parler, même pas à lui – le patron — s’il le croise dans un couloir. Ils instaurent une relation de confiance et de proximité et mettent le comptable dans une situation d’exclusivité. « Ils utilisent le nom et l’en-tête de sociétés qui existent » D’autres mails suivent qui le préviennent qu’il va recevoir des appels de cabinets d’avocats et comptables. Ils utilisent le nom et l’en-tête de sociétés qui existent vraiment, mais avec un faux numéro de téléphone qui est en fait le leur. Pendant 15 jours, le comptable reçoit plusieurs appels. Tout s’accélère quand il envoie un ordre de virement, pas signé, au cabinet juridique. En même temps, le cabinet comptable le contacte aussi et lui explique que pour vérifier l’authenticité d’un document de l’entreprise, il doit leur envoyer un formulaire signé de la main du patron. Ils lui mettent la pression. C’est cette signature qui apparaît finalement sur l’ordre de virement que renvoie le cabinet juridique et que le comptable transfère à la banque. Tout ça, ça a pris une demi-journée. Là où ils sont gonflés c’est qu’ils ont fait une nouvelle tentative moins d’une semaine après, en expliquant qu’ils avaient besoin d’un complément. Cette fois, ça n’a pas marché car un dirigeant est entré dans le bureau du comptable au moment où on lui demandait de faire cette nouvelle transaction. » Source : Ouest France
Mata est devenu tiers prestataire habilité Diamond
Sur proposition de la Société Générale qui a soumis notre candidature, SEPAmail.eu nous a attribué le statut de TIERS PRESTATAIRE HABILITÉ DIAMOND afin de pouvoir demander par nous-même des ICQX. Concrètement, nos clients n’auront plus à signer de contrat avec une banque pour adhérer au dispositif SEPAmail Diamond ce qui va grandement faciliter leur mise en route, notamment de ceux qui ne sont pas clients des banques adhérentes. Pour mémoire, le service SEPAmail Diamond permet d’acheminer des demandes de vérification d’IBAN pour un tiers société ou particulier. Lors de chaque création ou modification de tiers, notre solution antifraude MATA IO va générer une requête sous forme d’API pour permettre une validation automatique du tiers après réception du retour instantané de SEPAmail Diamond. Ce nouveau mode opératoire va permettre aux clients de contractualiser avec un seul acteur, à savoir MATA qui opère pour le compte de la SG, sans pour autant leur imposer d’ouvrir un compte à la banque. Nous sommes convaincus que cette solution est extrêmement facilitante et qu’elle va rendre le service de vérification des IBAN accessible au plus grand nombre. Venez découvrir les bénéfices du service SEPAmail Diamond dans le cadre d’un webinar. Alors, contactez- nous au 0 806 110 020 !
Comment définir un workflow de signature sûr et efficace ?
Signataires absents ou occupés, signatures conjointes contraignantes, comment garder un bon niveau de contrôle sans bloquer les règlements ? 4 pistes pour mieux organiser vos signatures : Identifier les catégories de paiement pour y associer les signataires appropriés Selon votre activité et votre organisation interne, définissez quelle(s) personne(s) sont à même de valider chaque type de règlement : fournisseurs français, fournisseurs étrangers, salaires, etc. Définir un workflow de validation obligatoire mais suffisamment souple pour être mis en pratique Choisissez un mode de signature approprié pour chaque type de paiement : signature unique (1 seule signature requise), signature conjointe (2 signatures obligatoires), collège de plusieurs signataires (avec signature unique ou conjointe). Prévoyez ensuite suffisamment de signataires à chaque niveau. Constituez un panier de signataires assez nombreux pour assurer la signature d’au moins 2 d’entre eux en cas d’absence. Utiliser les fonctionnalités des outils de trésorerie pour articuler validation interne et signature bancaire Votre Direction souhaite valider les ordres en dernier recours, mais avec l’assurance que des contrôles ont été faits en amont ? La signature interne permet un premier niveau de validation avant la signature bancaire des dirigeants. Ou à l’inverse, la signature interne peut également intervenir après la signature bancaire, dispensant ainsi la Direction des dispositifs contraignants de signature bancaire (token/clé de signature, poste fixe, etc.). Utiliser les nouveaux outils pour faciliter la signature Les nouvelles générations de logiciels 100% web sont accessibles à tout moment depuis des dispositifs mobiles. Si les normes bancaires ne permettent pas encore de s’affranchir des token ou clés de signature, l’utilisation des nouveaux outils combinée à l’articulation des procédures de signature interne et bancaire permettent une grande souplesse dans la validation des ordres. En résumé, définir une organisation optimale en amont permet d’éviter les contournements de procédure – et les failles de sécurité qui en découlent. Car, faut-il le rappeler, une clé de signature et un mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ! Si vous voulez en savoir plus sur l’offre MATA IO, nous pouvons organiser un webinar. Alors, contactez- nous au 0 806 110 020 !
