L’ANC a publié un projet de modernisation des états financiers. Il prévoit notamment la possibilité d’intégrer dans les annexes un tableau de flux de trésorerie. Ce document est plus facile …
L’ANC a publié un projet de modernisation des états financiers. Il prévoit notamment la possibilité d’intégrer dans les annexes un tableau de flux de trésorerie. Ce document est plus facile d’accès pour les non-initiés à la finance (projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014).
Modernisation des états financiers et tableau de flux de trésorerie
Le projet de règlement récemment divulgué par l’autorité des normes comptables (ANC) vise à moderniser la présentation des comptes annuels. L’ANC précisera prochainement la date d’entrée en vigueur du texte. Il prévoit notamment :
- une nouvelle définition du résultat exceptionnel qui exclurait de fait les sorties d’immobilisation et la quote-part de subvention d’investissement virée au résultat (enregistrement désormais en résultat d’exploitation ou résultat financier pour les immobilisations financières)
- la suppression des transferts de charges
- une mise à jour du plan de comptes
- une nouvelle présentation des annexes.
Le projet de texte prévoit en effet une nouvelle présentation de l’annexe par type d’information et non plus comme dans le PCG actuel, par catégorie d’entités. Des modèles de tableaux normés sont prévus et seront :
- soit à caractère obligatoire (articles réglementaires)
- soit à caractère indicatif (commentaires infra-réglementaires).
En outre, il sera possible d’introduire un tableau des flux de trésorerie dans l’annexe des comptes annuels, avec des informations relatives à son élaboration.
L’intérêt du tableau
Dans le cadre de la loi sur les préventions des difficultés (loi du 1er mars 1984), certaines entreprises ont l’obligation d’établir plusieurs documents tels un tableau de financement, un compte de résultat prévisionnel et un plan de financement prévisionnel.
L’ANC propose à ce titre des modèles en infra-réglementaire pour répondre notamment à ces exigences réglementaires. Il est préconisé désormais d’utiliser un tableau de flux de trésorerie plutôt qu’un tableau de financement classique.
Modèle : projet de règlement du 1er février 2022
Le tableau de flux de trésorerie présente l’avantage de la simplicité de compréhension même pour les non-initiés. Il permet d’analyser la génération de trésorerie au cours du dernier exercice en distinguant :
- les flux de trésorerie liés à l’activité : ils sont déterminés à partir du résultat net en retraitant les charges et produits sans mouvement de trésorerie, et en déduisant la variation du BFR (besoin en fonds de roulement) afin de tenir compte des délais de paiement
- les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement : acquisitions et ventes d’immobilisations au cours de l’exercice
- les flux de trésorerie liés aux opérations de financement : versement de dividendes, augmentation de capital, émission et remboursement d’emprunts.
Source : Projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014
Source : Legifiscal